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La loi Lagleize, du nom de son initiateur, le député Jean-Luc Lagleize, est une proposition de loi visant à réformer en profondeur le foncier immobilier et à faciliter l’accession à la propriété pour les ménages […]
Le harcèlement au travail est une problématique majeure qui touche de nombreux salariés à travers le monde. Cet article vise à informer et donner des conseils pour identifier, comprendre et agir face à cette situation […]
Vous avez décidé de sauter le pas et de créer votre propre entreprise ? Félicitations ! Créer une entreprise est un parcours passionnant, mais aussi parsemé d’embûches. Dans cet article, nous vous présenterons les étapes […]
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La fiscalité est un domaine complexe et souvent source de préoccupations pour les contribuables. Pourtant, il existe de nombreuses déductions fiscales permettant d’alléger la charge fiscale et ainsi optimiser sa situation. Cet article a pour […]
La question de la légalisation de la gestation pour autrui (GPA) est un sujet qui suscite de vifs débats dans de nombreux pays. Cette pratique, qui consiste à faire appel à une femme pour porter […]
Les sanctions pour excès de vitesse peuvent être lourdes, allant jusqu’au retrait du permis de conduire. Il est donc crucial de bien connaître les règles et les conséquences en la matière. Cet article vous informe […]
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La Loi Girardin est un dispositif fiscal destiné à encourager l’investissement dans les territoires d’Outre-mer. Elle offre des avantages fiscaux aux contribuables français qui investissent dans ces zones géographiques souvent moins développées que la métropole. […]
La procédure pénale est le processus par lequel les affaires pénales sont traitées et résolues, et comprend un ensemble d’acteurs qui jouent un rôle clé dans le bon déroulement de cette procédure. Comprendre le fonctionnement […]
Le droit immobilier est un domaine complexe, qui englobe diverses questions juridiques liées à l’achat, la vente, la location ou encore la gestion d’un bien immobilière. Faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier […]
La diffamation est une accusation ou une déclaration nuisible qui peut causer des dommages à la réputation d’une personne ou d’une organisation. Dans cet article, nous explorons les différents aspects de la diffamation, y compris […]
Confrontés à une situation d’expulsion de logement, beaucoup se retrouvent désemparés, ne sachant pas quels droits ils possèdent ni comment se défendre. Le présent article vise à éclairer cette problématique complexe sous un angle juridique, […]
Vous envisagez de créer votre propre entreprise et vous vous demandez quelle forme juridique choisir pour votre projet ? Parmi les différentes options qui s’offrent à vous, la Société à Responsabilité Limitée (SARL) est l’une […]
Le conflit d’intérêts est un sujet qui touche toutes les strates de notre société, allant des plus hautes instances gouvernementales jusqu’aux petites entreprises locales. Cette problématique, souvent mal comprise ou ignorée, peut avoir des conséquences […]
Acquérir la citoyenneté américaine est un rêve pour beaucoup. Cependant, ce processus peut sembler complexe et intimidant pour ceux qui ne sont pas familiarisés avec le système juridique américain. En tant qu’avocat spécialisé dans l’immigration, […]
L’acte de naissance est un document juridique crucial qui joue un rôle majeur dans la vie d’un individu. De l’établissement de l’identité à la protection des droits, cet acte est à la base de nombreuses […]
La fin d’une relation amoureuse ou conjugale est généralement une épreuve difficile. Lorsqu’il s’agit d’une situation impliquant des enfants, cela peut devenir encore plus compliqué. Dans cet article, nous allons explorer les droits du père […]
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Dans le vaste univers du droit pénal, une accusation peut sembler menaçante et accablante. Cependant, il convient de noter que tout individu accusé d’un crime a le droit à la défense. Les moyens juridiques de […]
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La question des visites et saisies domiciliaires est un sujet délicat qui soulève de nombreuses interrogations. En tant que citoyen, il est crucial de connaître vos droits et les limites de l’intervention des forces de […]
Dans le monde du travail, la période d’essai est un moment déterminant qui peut générer des questionnements et des situations complexes. La rupture de cette période, qu’elle soit à l’initiative de l’employeur ou du salarié, […]
En tant que juriste, j’aimerais vous expliquer en termes compréhensibles le redressement judiciaire simplifié. C’est une procédure essentielle dans le monde des affaires qui permet à une entreprise en difficulté de retrouver son équilibre financier […]
La vente d’une propriété est une tâche ardue qui nécessite une préparation minutieuse et une connaissance approfondie des droits et obligations du vendeur. Parmi les aspects juridiques essentiels à maîtriser, le concept de vice caché […]
Le paysage juridique des contrats de bail commercial peut sembler déroutant, voire intimidant. Cependant, il est essentiel d’en comprendre les subtilités pour garantir une relation commerciale saine et fructueuse entre le locataire et le propriétaire. […]
Le système pénal est un élément central de toute société, assurant la sécurité et l’ordre public. Il est conçu pour répondre aux comportements illégaux par différentes formes de punitions ou sanctions pénales. Ce système complexe […]
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La garde alternée est une solution souvent envisagée lors d’une séparation ou d’un divorce. Pourtant, cette alternative peut s’avérer complexe lorsque les parents ne parviennent pas à trouver un terrain d’entente. En tant qu’avocat, nous […]
Prévoir sa succession est une démarche essentielle pour protéger ses proches et assurer la transmission de son patrimoine selon ses volontés. Il s’agit d’un sujet délicat, mais qui revêt une importance capitale. Cet article vise […]
En tant qu’avocat spécialisé dans le droit des obligations, j’entends parler tous les jours de personnes qui ont prêté de l’argent à un ami ou à un membre de leur famille, sans aucun document écrit […]
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