Les soldes sont une période très attendue par les consommateurs et les commerçants, car elles permettent de réaliser de bonnes affaires. Cependant, la réglementation encadrant ces événements est parfois méconnue ou mal comprise. Cet article […]
Vous envisagez de créer votre entreprise et vous vous demandez quel statut juridique choisir ? Cette décision est cruciale, car elle aura des conséquences sur la fiscalité, la responsabilité et les obligations légales de votre […]
Le contrat de remplacement est un type de contrat à durée déterminée (CDD) permettant à une entreprise de remplacer temporairement un salarié absent. Toutefois, il peut arriver que l’employeur souhaite mettre fin à ce contrat […]
Le droit pénal, discipline majeure au sein du système juridique, s’appuie sur l’interprétation des textes législatifs pour résoudre des situations complexes. Cet article se propose d’explorer les différentes méthodes d’interprétation et les enjeux qui les […]
Le domaine du droit immobilier est vaste et complexe. En tant qu’acteur du secteur, que vous soyez propriétaire, locataire, investisseur ou professionnel, il est important de connaître vos droits et les recours légaux à votre […]
Être interdit bancaire peut être une expérience désagréable et stressante, mais il est important de savoir qu’il existe des solutions pour surmonter cette situation. Dans cet article, nous allons vous expliquer ce qu’est l’interdit bancaire, […]
Vous avez développé une invention innovante et souhaitez la protéger en obtenant un brevet ? Il est essentiel de connaître les différentes étapes et les spécificités liées au dépôt de brevet à l’international. Cet article […]
Le métier d’expert-comptable est soumis à de nombreuses obligations légales, tant sur le plan de la formation que de la déontologie, du secret professionnel ou encore du respect des normes comptables. Cet article vous propose […]
Vous êtes entrepreneur et souhaitez protéger votre patrimoine personnel en cas de difficultés financières liées à votre activité professionnelle ? L’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est une option qui peut répondre à vos besoins. […]
Le choix du statut juridique et fiscal d’une entreprise est une étape cruciale pour les entrepreneurs. Parmi les différentes formes juridiques, la société civile de moyens (SCM) est un outil intéressant pour les professionnels libéraux […]
Le changement de siège social d’une société est une décision importante, qui implique des conséquences juridiques et fiscales. Cet article vous guidera à travers les différentes étapes du processus, en vous fournissant des conseils professionnels […]
Le portage salarial est une forme de travail atypique qui connaît un essor croissant en France. Il permet à des professionnels indépendants, appelés portés, d’exercer leur activité en bénéficiant du statut de salarié auprès d’une […]
La profession d’avocat est encadrée par différentes institutions dont le Conseil national des barreaux (CNB). Dans cet article, nous vous proposons de découvrir le rôle et les missions de cette institution centrale pour les avocats […]
Alors que les lois pénales visent à protéger la société et à sanctionner les comportements répréhensibles, leur légitimité et leur efficacité sont souvent remises en question par les juristes et les associations de défense des […]
Le droit immobilier englobe diverses règles régissant les relations entre les propriétaires et les locataires, dont celles concernant les baux commerciaux. Comprendre comment la législation encadre ces contrats est essentiel pour assurer une protection optimale […]
La facturation électronique est en passe de devenir une obligation pour toutes les entreprises françaises. La loi de finances pour 2020 prévoit une généralisation progressive à partir de 2024, avec un calendrier précis pour les […]
La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour les entreprises en difficulté financière. Cet acte juridique permet de prévenir les risques de poursuites et d’engagement de la responsabilité personnelle du dirigeant, tout […]
Le contrat d’assurance est un document fondamental dans la relation entre l’assureur et l’assuré. Il régit les droits et obligations de chaque partie, ainsi que les conditions de garantie et d’indemnisation en cas de survenance […]
Le Journal d’Annonces Légales (JAL) est une publication officielle qui joue un rôle crucial dans la vie des entreprises. Que vous soyez entrepreneur, dirigeant d’entreprise ou simple observateur, il est essentiel de comprendre le fonctionnement […]
De nombreuses professions sont exposées à des risques divers, tels que les chutes d’objets, les chocs, les coupures ou les perforations. Pour prévenir ces accidents et assurer la sécurité des travailleurs, le port de chaussures […]
La sécurité au travail est un enjeu majeur pour les entreprises et les employés. Le port de chaussures de sécurité obligatoire fait partie des mesures essentielles à mettre en place pour assurer la protection des […]
Le changement d’objet social de la société est une démarche stratégique qui nécessite une bonne compréhension des enjeux juridiques, fiscaux et sociaux. Il s’agit d’une opération délicate qui doit être bien préparée et maîtrisée pour […]
L’autorisation d’occupation du domaine public est un sujet crucial pour de nombreuses entreprises et particuliers qui souhaitent utiliser temporairement ou durablement l’espace public. Cet article vous présentera les différentes étapes pour obtenir cette autorisation, les […]
Le code d’activité APE / NAF 7112B est un code attribué par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) pour identifier les entreprises œuvrant dans le domaine de l’ingénierie et des études […]
Le KBIS, ou K-bis, est un document incontournable pour toute entreprise immatriculée au Répertoire des métiers (RM) ou au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Il atteste de l’existence juridique de l’entreprise et constitue […]
Vous envisagez d’ouvrir une franchise dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ? Il s’agit d’une opportunité intéressante, mais attention : elle vient avec son lot d’obligations légales. Dans cet article, nous […]
La reprise d’entreprise est une opération complexe et délicate qui nécessite une bonne maîtrise des aspects juridiques pour garantir le succès de la transaction. Cet article vous présente les principales étapes et les enjeux juridiques […]
La reprise d’entreprise est une opération complexe qui nécessite une préparation minutieuse et une analyse approfondie des différents aspects juridiques. Cet article vous présente les principales étapes à suivre pour réussir votre projet de reprise, […]
Le crédit immobilier est un engagement financier majeur dans la vie d’un individu ou d’une famille. Il est donc essentiel de bien comprendre les termes et les conditions de cet engagement, ainsi que de connaître […]
Le contentieux fiscal en entreprise est une problématique majeure qui peut avoir des conséquences importantes sur la pérennité et la rentabilité d’une société. Pour y faire face, il convient de comprendre les enjeux, les procédures […]
Vous rencontrez un différend avec votre mutuelle santé et vous ne savez pas comment le résoudre ? Cet article a pour objectif de vous informer sur les démarches à suivre et les recours possibles en […]
La protection des données personnelles est devenue un enjeu majeur pour les entreprises et les citoyens européens. La loi RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), entrée en vigueur le 25 mai 2018, est […]
Le droit pénal est un domaine du droit qui suscite de nombreuses questions et débats, notamment en ce qui concerne les critères d’imputabilité. En effet, pour qu’une infraction puisse être sanctionnée, il faut que l’auteur […]
Le domaine du droit immobilier est vaste et complexe, impliquant de nombreux acteurs et divers types de contrats. Pour les non-initiés, il peut être difficile de s’y retrouver parmi les différentes conventions juridiques qui régissent […]
La loi test d’orientation professionnelle, un sujet essentiel pour toutes les personnes en début de carrière, en reconversion ou simplement désireuses de mieux se connaître et de s’épanouir dans leur vie professionnelle. Cet article vous […]
Le dépôt d’une plainte contre la police peut s’avérer nécessaire dans certaines situations où les forces de l’ordre ont outrepassé leurs prérogatives, commis des fautes professionnelles ou des actes répréhensibles. Dans cet article, nous vous […]
La conduite sous l’emprise de stupéfiants est un sujet de préoccupation croissant, notamment en raison des risques accrus d’accidents de la route qu’elle engendre. Les autorités ont donc mis en place des sanctions spécifiques pour […]
Face à la complexité croissante des projets de construction, la rédaction de contrats devient un enjeu majeur pour les acteurs du secteur. Cet article vous présente les défis et bonnes pratiques à connaître pour rédiger […]
Face à la recrudescence des escroqueries en ligne et hors ligne, il est essentiel de connaître les mesures à prendre pour se protéger et réagir en cas de suspicion ou de confirmation d’une escroquerie. Cet […]
Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) sont des structures d’investissement collectif qui permettent aux particuliers et aux entreprises d’investir dans l’immobilier sans avoir à gérer directement les biens. Elles sont soumises à un ensemble […]
Le contrat d’assurance est un engagement entre l’assureur et l’assuré, qui prévoit les conditions dans lesquelles l’assureur indemnisera l’assuré en cas de survenance d’un sinistre. Néanmoins, il peut arriver que des changements interviennent dans la […]
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