La vie quotidienne peut être semée d’embûches juridiques, que ce soit dans le cadre de votre travail, de vos relations avec votre voisinage ou encore vis-à-vis des administrations. L’assurance protection juridique est une solution permettant de se prémunir contre les risques liés à ces situations. Mais quelles sont les personnes concernées par cette assurance et quels en sont les bénéfices ? Cet article vous présente l’essentiel à savoir sur la protection juridique.
Pourquoi souscrire à une assurance protection juridique ?
Avant d’aborder les différentes catégories de personnes pouvant bénéficier d’une assurance protection juridique, il convient d’en expliquer les avantages. Cette assurance a pour objectif de vous accompagner dans la résolution des litiges auxquels vous pouvez être confronté. Elle prend en charge :
- Les frais de consultation auprès d’un avocat ou d’un expert,
- Les honoraires d’avocats,
- Les frais de procédure (huissier, expertise judiciaire…),
- L’indemnisation des préjudices subis.
Ainsi, souscrire à une assurance protection juridique permet non seulement d’accéder facilement à un conseil juridique compétent, mais également de réduire les coûts associés aux démarches judiciaires.
Pour qui est destinée l’assurance protection juridique ?
L’assurance protection juridique peut être destinée à plusieurs catégories de personnes :
- Les particuliers : cette assurance est souvent intégrée dans les contrats d’assurance habitation ou automobile, mais elle peut également être souscrite séparément. Elle concerne alors l’ensemble des membres du foyer (conjoint, enfants…).
- Les professionnels : qu’il s’agisse d’un travailleur indépendant, d’une TPE ou d’une PME, l’assurance protection juridique professionnelle permet de se protéger contre les litiges liés à l’activité professionnelle.
- Les associations et syndicats : ces entités peuvent également souscrire à une assurance protection juridique pour se défendre contre les litiges pouvant survenir dans le cadre de leur fonctionnement.
Quels sont les domaines couverts par la protection juridique ?
La protection juridique couvre un large éventail de domaines :
- Droit de la famille : divorce, garde d’enfants, succession…,
- Droit du travail : licenciement abusif, harcèlement moral ou sexuel, discrimination…,
- Droit immobilier : litiges avec le voisinage, problèmes liés à la copropriété, litiges locatifs…,
- Droit pénal : en cas de mise en cause dans une affaire pénale,
- Droit des consommateurs : litiges avec un professionnel suite à un achat ou une prestation de service,
- Droit administratif : litiges avec les administrations publiques.
Toutefois, il convient de vérifier les conditions de votre contrat d’assurance protection juridique, car certaines situations peuvent être exclues (ex : litiges liés à la construction, contentieux fiscal…).
Comment choisir son assurance protection juridique ?
Pour choisir l’assurance protection juridique la plus adaptée à vos besoins, il est important de prendre en compte plusieurs critères :
- La couverture géographique : vérifiez si la garantie s’applique uniquement en France ou également à l’étranger,
- Les domaines couverts : assurez-vous que l’ensemble des domaines susceptibles de vous concerner sont pris en charge,
- Le niveau d’indemnisation : comparez les montants garantis pour les frais de procédure et d’honoraires d’avocats,
- Les délais de carence : certains contrats prévoient un délai pendant lequel la garantie ne s’applique pas,
- Le coût : comparez les tarifs proposés par les différentes compagnies d’assurance.
N’hésitez pas à demander plusieurs devis et à comparer les offres pour trouver celle qui correspond le mieux à votre situation.
En quoi consiste la prise en charge par l’assureur ?
En cas de litige, votre assureur protection juridique vous accompagne tout au long du processus :
- Votre assureur vous met en relation avec un conseiller juridique qui vous informe sur vos droits et les démarches à effectuer,
- Si nécessaire, l’assureur prend en charge les frais liés à la saisine d’un médiateur ou à une procédure amiable,
- En cas d’échec de la résolution amiable, l’assureur prend en charge les frais liés à la procédure judiciaire, dans la limite des plafonds prévus au contrat.
L’assurance protection juridique est donc un atout majeur pour faire face aux aléas juridiques de la vie quotidienne. Elle s’adresse à tous, particuliers comme professionnels, et offre une prise en charge adaptée en cas de litige. Pour choisir la meilleure assurance, il est important de comparer les offres et de vérifier les domaines couverts ainsi que les conditions de prise en charge.
