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Recouvrement de loyers impayés : comment protéger vos droits en tant que bailleur

novembre 29, 2023 Michel Martin 0

Le recouvrement de loyers impayés est une problématique récurrente pour de nombreux bailleurs. Cette situation peut rapidement devenir préoccupante et engendrer des difficultés financières, notamment si la dette s’accumule. En tant qu’avocat, je vous propose […]

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La déclaration de cession d’un véhicule non enregistré : ce qu’il faut savoir

novembre 27, 2023 Michel Martin 0

Le transfert de propriété d’un véhicule non enregistré est un processus qui peut sembler complexe et déroutant pour les personnes qui ne sont pas familières avec les démarches administratives. Cet article a pour objectif de […]

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L’utilisation optimale des ressources foncières : conseils et stratégies pour une gestion durable

novembre 7, 2023 Michel Martin 0

Les ressources foncières constituent un enjeu majeur pour les individus, les entreprises et les collectivités. Face à la pression démographique, l’étalement urbain et les besoins grandissants en matière d’infrastructures, il est essentiel de repenser notre […]

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Les droits fonciers en matière de droit immobilier : comprendre et appliquer les règles essentielles

octobre 30, 2023 Michel Martin 0

Le droit immobilier, domaine complexe et en constante évolution, est particulièrement vaste et couvre de nombreux aspects liés à la propriété, la gestion et l’occupation des biens immobiliers. Parmi les nombreux éléments qui le composent, […]

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La saisie sur les biens immobiliers et les procédures d’exécution : guide complet

octobre 23, 2023 Michel Martin 0

Face à l’insolvabilité d’un débiteur, il est parfois nécessaire de recourir à des mesures d’exécution pour récupérer les sommes qui vous sont dues. Parmi ces mesures, la saisie sur les biens immobiliers constitue un levier […]

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Le transfert des actifs immobiliers : un processus complexe décrypté par un expert

octobre 16, 2023 Michel Martin 0

Le transfert des actifs immobiliers est un sujet qui concerne de nombreux investisseurs, particuliers et professionnels. Il peut s’agir d’une opération complexe et délicate, nécessitant une connaissance approfondie du droit immobilier et des différentes étapes […]

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Le développement durable et les droits immobiliers : enjeux et perspectives

octobre 9, 2023 Michel Martin 0

Le développement durable est un enjeu majeur pour notre société, tant du point de vue environnemental que social et économique. Cet impératif impacte tous les secteurs, y compris l’immobilier. Dans cet article, nous allons étudier […]

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Les litiges liés aux biens immobiliers : comment les anticiper et les résoudre efficacement ?

octobre 2, 2023 Michel Martin 0

Le secteur de l’immobilier est un domaine complexe et réglementé, qui peut donner lieu à de nombreux litiges entre les différentes parties prenantes. Il est donc essentiel d’être bien informé et accompagné pour éviter ou […]

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L’accès à la propriété et le droit à l’habitation : enjeux et perspectives

septembre 25, 2023 Michel Martin 0

La question de l’accès à la propriété et du droit à l’habitation est au cœur des préoccupations de nombreux citoyens et gouvernements. Dans un contexte marqué par la hausse des prix de l’immobilier, la raréfaction […]

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Les contrats de location immobilière : aspects essentiels et conseils pratiques

septembre 18, 2023 Michel Martin 0

La location immobilière est un domaine qui concerne un grand nombre de personnes, que ce soit en tant que propriétaire ou locataire. Pour s’assurer que tout se passe dans les meilleures conditions, il est crucial […]

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Les lois et règlementations en matière de droit immobilier : un guide juridique complet

septembre 11, 2023 Michel Martin 0

Le droit immobilier est un domaine complexe qui englobe de nombreuses lois et règlementations. Que vous soyez propriétaire, locataire, acheteur ou vendeur, il est crucial de connaître vos droits et obligations afin d’éviter les litiges […]

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La fiscalité des transactions immobilières : un enjeu clé pour les acteurs du marché

septembre 4, 2023 Michel Martin 0

La fiscalité des transactions immobilières est un sujet complexe et souvent méconnu, qui revêt pourtant une importance cruciale pour les acteurs du marché. Cet article a pour objectif de vous éclairer sur les principales règles […]

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Les recours légaux en cas de litiges en droit immobilier : comment les gérer efficacement ?

août 28, 2023 Michel Martin 0

Le domaine du droit immobilier est vaste et complexe. En tant qu’acteur du secteur, que vous soyez propriétaire, locataire, investisseur ou professionnel, il est important de connaître vos droits et les recours légaux à votre […]

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Régulation des baux commerciaux par le droit immobilier : un éclairage juridique

août 21, 2023 Michel Martin 0

Le droit immobilier englobe diverses règles régissant les relations entre les propriétaires et les locataires, dont celles concernant les baux commerciaux. Comprendre comment la législation encadre ces contrats est essentiel pour assurer une protection optimale […]

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Les différents types de contrats en droit immobilier : un panorama complet

août 14, 2023 Michel Martin 0

Le domaine du droit immobilier est vaste et complexe, impliquant de nombreux acteurs et divers types de contrats. Pour les non-initiés, il peut être difficile de s’y retrouver parmi les différentes conventions juridiques qui régissent […]

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Le droit immobilier et son impact sur les transactions immobilières

août 7, 2023 Michel Martin 0

Le droit immobilier est un domaine juridique complexe qui englobe un grand nombre de règles et de régulations ayant une incidence directe sur les transactions immobilières. Cet article vise à éclairer les lecteurs sur la […]

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Protégez votre investissement immobilier grâce au droit : les conseils d’un avocat

juillet 31, 2023 Michel Martin 0

Investir dans l’immobilier est souvent considéré comme un placement sûr et rentable. Cependant, il est essentiel de bien protéger votre investissement pour éviter de subir des pertes ou des litiges. Pour cela, le droit constitue […]

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Les avantages de faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier

juillet 24, 2023 Michel Martin 0

Le droit immobilier est un domaine complexe, qui englobe diverses questions juridiques liées à l’achat, la vente, la location ou encore la gestion d’un bien immobilière. Faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier […]

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Impact du Droit Immobilier sur l’Environnement : Une Analyse Juridique et Écologique

juillet 17, 2023 Michel Martin 0

Le droit immobilier, souvent perçu comme un simple mécanisme de gestion des biens immobiliers, a une portée bien plus large. Il joue notamment un rôle crucial dans la préservation de l’environnement. Dans ce contexte, il […]

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Les principaux outils juridiques pour le droit immobilier : une route vers la sécurité et l’efficacité

juillet 10, 2023 Michel Martin 0

Le monde de l’immobilier est complexe et en constante évolution. Que vous soyez un professionnel de l’immobilier, un investisseur ou simplement un particulier souhaitant acquérir ou vendre un bien immobilier, il est essentiel d’avoir une […]

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Comprendre les fondements du droit immobilier : un guide essentiel

juillet 3, 2023 Michel Martin 0

Le droit immobilier, une branche spécialisée du droit civil, est parfois perçu comme une matière complexe et inaccessible. Cependant, il est essentiel de comprendre ses principaux fondements pour toute personne souhaitant investir dans l’immobilier, vendre […]

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L’importance du droit immobilier pour une meilleure gestion de vos biens

juin 26, 2023 Michel Martin 0

Le droit immobilier constitue un pilier essentiel dans le secteur de l’immobilier, en raison de son rôle dans la régulation des transactions, la protection des droits des propriétaires et la garantie d’une utilisation optimale des […]

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Le bail caduque et le droit à la clause de résiliation pour non-paiement

juin 18, 2023 Michel Martin 0

Le droit immobilier est un domaine complexe qui recèle de nombreuses subtilités. Parmi celles-ci, figurent le bail caduque et la clause de résiliation pour non-paiement. Cet article permettra d’éclaircir ces notions essentielles pour les locataires […]

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Le compromis de vente immobilier : les conséquences juridiques en cas de non-respect des obligations de vérification de la situation locative du bien

juin 13, 2023 Michel Martin 0

La signature d’un compromis de vente immobilier est une étape cruciale pour l’achat ou la vente d’un bien. L’une des obligations du vendeur est la vérification de la situation locative du bien. Quelles sont les […]

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Les obligations de l’agent immobilier pour les logements en location touristique

juin 1, 2023 Michel Martin 0

Les locations touristiques connaissent un essor considérable ces dernières années. Face à cette tendance, les agents immobiliers ont un rôle crucial à jouer pour assurer le respect des réglementations en vigueur et la satisfaction des […]

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Le rôle du diagnostic immobilier dans la vente d’un logement en loi Scellier social

mai 25, 2023 Michel Martin 0

La loi Scellier social, en vigueur de 2009 à 2012, a permis aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt pour l’achat d’un bien immobilier neuf destiné à la location. Aujourd’hui, ces logements peuvent être vendus […]

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Les règles à respecter en matière de charges locatives dans un bien loué

mai 2, 2023 Michel Martin 0

La location d’un bien immobilier implique le respect de certaines règles concernant les charges locatives. Pour éviter les litiges et assurer une bonne gestion de votre bien, il est essentiel de connaître ces règles et […]

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