Le code de cession de véhicule est une étape cruciale dans le processus de vente ou d’achat d’un véhicule d’occasion. Il garantit la sécurité des transactions et permet aux deux parties d’être protégées en cas de litige. Dans cet article, nous vous guidons pas à pas pour obtenir ce précieux sésame et éviter ainsi les éventuels tracas juridiques.
Pourquoi un code de cession est-il nécessaire ?
Le code de cession est un élément essentiel lors de la vente ou l’achat d’un véhicule d’occasion. Il sert à garantir que le vendeur a bien effectué les démarches nécessaires pour déclarer la vente auprès des autorités compétentes, notamment la Préfecture ou le site officiel du gouvernement (ANTS). Ce code permet également à l’acheteur d’immatriculer le véhicule à son nom et donc, de pouvoir circuler légalement avec celui-ci. Enfin, il offre une protection juridique aux deux parties en cas de litige sur la transaction.
Quand demander le code de cession ?
Le code de cession doit être demandé par le vendeur dès que la vente du véhicule est conclue. En effet, il dispose alors d’un délai légal de 15 jours pour déclarer cette vente auprès des autorités compétentes. Passé ce délai, il peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros. Il est donc important de ne pas tarder à effectuer cette démarche une fois l’accord conclu avec l’acheteur.
Comment obtenir le code de cession ?
Pour obtenir le code de cession, plusieurs étapes sont à suivre :
- Se munir des documents nécessaires : avant d’entamer les démarches, le vendeur doit rassembler plusieurs pièces justificatives, notamment la carte grise du véhicule (ou certificat d’immatriculation) et un justificatif d’identité. Si la carte grise est au format papier, il est également nécessaire de disposer d’un certificat de situation administrative (ou « non-gage ») datant de moins de 15 jours.
- Se rendre sur le site officiel du gouvernement (ANTS) : le vendeur doit ensuite se connecter au site ants.gouv.fr, rubrique « Mon espace ». S’il ne possède pas encore de compte, il devra en créer un en renseignant ses informations personnelles et en choisissant un mot de passe.
- Déclarer la vente du véhicule : une fois connecté à son espace personnel, le vendeur doit cliquer sur « Déclarer la vente de mon véhicule » et suivre les instructions pour remplir le formulaire en ligne. Il devra notamment renseigner les informations concernant l’acheteur et le véhicule vendu (numéro d’immatriculation, marque, modèle, etc.).
- Recevoir le code de cession : une fois le formulaire validé, le vendeur recevra par email ou SMS un code de cession composé de 5 caractères alphanumériques. Ce code doit être remis à l’acheteur pour lui permettre d’immatriculer le véhicule à son nom.
Que faire en cas de problème ?
Si le vendeur rencontre des difficultés pour obtenir le code de cession, plusieurs solutions s’offrent à lui :
- Contacter l’ANTS : il peut d’abord se rapprocher du service client de l’ANTS via la rubrique « Contact » du site officiel. Les conseillers pourront alors l’aider à résoudre les éventuels problèmes techniques ou administratifs rencontrés.
- Faire appel à un professionnel habilité : si malgré l’aide de l’ANTS, le vendeur ne parvient toujours pas à obtenir son code de cession, il peut se tourner vers un professionnel habilité (garagiste, concessionnaire, etc.) qui effectuera les démarches à sa place. Attention toutefois, ce service peut être facturé.
Dans tous les cas, il est important de ne pas baisser les bras et de persévérer jusqu’à l’obtention du précieux code. En effet, tant que celui-ci n’est pas en possession de l’acheteur, la vente ne pourra être considérée comme totalement sécurisée et juridiquement valide.
Le code de cession de véhicule est donc une étape incontournable lors de la vente ou l’achat d’un véhicule d’occasion. En suivant les démarches détaillées dans cet article, vous serez en mesure de l’obtenir rapidement et ainsi, garantir la sécurité et la légalité de votre transaction.
