De nos jours, Internet est devenu un outil incontournable dans notre quotidien. Toutefois, il peut être difficile de distinguer les sites légaux des sites illégaux. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les critères à prendre en compte pour déterminer si un site Internet est légal ou non en France.
La vérification des mentions légales
La première étape pour déterminer si un site Internet est légal en France consiste à vérifier la présence et la conformité des mentions légales. En effet, selon l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), tout éditeur d’un site Internet doit fournir certaines informations obligatoires sur son site :
- Nom et prénom du responsable de publication ou dénomination sociale et forme juridique de l’entreprise
- Adresse du siège social
- Contact : numéro de téléphone et adresse e-mail
- Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM)
- Numéro individuel d’identification fiscale (numéro SIREN)
S’il s’agit d’un site marchand, il devra également mentionner :
- Les conditions générales de vente (CGV)
- Les modalités de paiement et de livraison
- Le droit de rétractation
Si ces informations ne sont pas présentes ou si elles sont incomplètes, cela peut être un signe d’illégalité du site.
La vérification des droits d’auteur et des licences
Un autre critère important pour déterminer la légalité d’un site Internet en France concerne les droits d’auteur et les licences. En effet, selon le Code de la propriété intellectuelle, toute œuvre (textes, images, vidéos, musiques, etc.) est protégée par des droits d’auteur. Ainsi, si un site propose du contenu protégé sans autorisation de l’auteur ou sans respecter les conditions de licence, il se place dans l’illégalité.
Pour vérifier cela, il est conseillé de consulter les mentions légales ou une page dédiée aux droits d’auteur du site. Il est également possible de se renseigner sur les licences utilisées (Creative Commons, Licence Art Libre, etc.) et de vérifier si le site respecte bien les conditions imposées par celles-ci.
L’évaluation du caractère légal des activités proposées
Certaines activités sont réglementées en France et nécessitent une autorisation spécifique pour être exercées en ligne. Parmi elles figurent notamment :
- Les jeux d’argent : ils sont soumis à la législation française et requièrent une autorisation de l’Autorité nationale des jeux (ANJ) pour être exploités légalement.
- La vente de médicaments : elle doit être réalisée par une pharmacie enregistrée auprès de l’Ordre national des pharmaciens et posséder un logo spécifique délivré par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
- La vente d’alcool : elle est soumise à des réglementations spécifiques, notamment en termes d’âge et de publicité.
Si un site Internet propose ce type d’activités sans respecter la législation française, il peut être considéré comme illégal.
Le recours aux outils de vérification et aux labels de confiance
Il existe plusieurs outils et labels qui peuvent vous aider à vérifier la légalité d’un site Internet en France. Parmi eux :
- L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) : elle propose un service en ligne permettant de vérifier si un site est bien déclaré auprès d’elle.
- La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) : elle met à disposition une liste des plateformes légales pour accéder à des contenus culturels en ligne.
- Les labels de confiance : certains organismes proposent des labels garantissant le respect de certaines normes par les sites Internet (par exemple, le label e-commerce Trusted Shops ou le label Qualité Web).
N’hésitez pas à vous appuyer sur ces ressources pour évaluer la légalité d’un site Internet en France.
La vigilance face aux sites frauduleux
Enfin, il est important de rester vigilant face aux sites Internet qui peuvent être frauduleux. Certains signes doivent vous alerter :
- Des prix anormalement bas ou des offres trop alléchantes
- Des fautes d’orthographe ou de syntaxe récurrentes
- Un design peu professionnel ou des images de mauvaise qualité
- Des demandes insistantes pour fournir des informations personnelles ou bancaires
En cas de doute, il est préférable de ne pas utiliser le site en question et de se tourner vers des sources fiables et reconnues.
En suivant ces conseils et en vérifiant les différents critères évoqués dans cet article, vous serez en mesure de déterminer si un site Internet est légal en France. La vigilance et la prudence sont vos meilleurs alliés pour naviguer sereinement sur le web.
