La donation au dernier vivant est une mesure importante pour assurer la protection financière de son conjoint en cas de décès. Elle permet d’organiser la transmission du patrimoine et d’optimiser les droits du survivant. Dans cet article, nous vous présenterons les différentes modalités et avantages de cette solution, ainsi que les démarches à suivre pour y recourir.
Qu’est-ce que la donation au dernier vivant ?
La donation au dernier vivant, également appelée « donation entre époux », est un acte juridique par lequel un époux donne à son conjoint, par anticipation, tout ou partie de ses biens en cas de décès. L’objectif principal est d’améliorer la situation du conjoint survivant et de lui assurer une sécurité financière. Cette donation peut être révocable et modifiable à tout moment par les deux parties pendant leur vie commune.
Les avantages de la donation au dernier vivant
L’un des principaux avantages de la donation au dernier vivant est qu’elle offre une plus grande liberté dans l’organisation de la succession par rapport à celle prévue par le droit commun. En effet, sans cette donation, le conjoint survivant ne dispose que d’une part limitée dans la succession :
- S’il y a des enfants issus du couple : il a le choix entre l’usufruit sur l’ensemble des biens ou la propriété du quart;
- S’il y a des enfants issus d’une autre union : il n’a droit qu’à un quart en pleine propriété;
- S’il n’y a pas d’enfants : il recueille la totalité de la succession, mais les parents du défunt ont également des droits.
La donation au dernier vivant permet d’éviter ces limitations et de déterminer librement la part revenant au conjoint survivant. De plus, elle permet de bénéficier d’un abattement fiscal sur les droits de succession. Enfin, elle offre une protection pour le conjoint en cas de remariage, puisque les enfants issus des différentes unions se partageront équitablement le patrimoine.
Les différentes modalités de la donation au dernier vivant
Il existe plusieurs options possibles pour rédiger une donation au dernier vivant, selon les souhaits des époux et leur situation familiale. On distingue notamment :
- La donation en pleine propriété : le conjoint survivant devient propriétaire de tout ou partie des biens donnés;
- La donation en usufruit : le conjoint survivant a le droit d’utiliser et de percevoir les revenus des biens donnés, sans en être propriétaire;
- La donation en nue-propriété : le conjoint survivant dispose seulement du droit de disposer des biens donnés à sa mort (il peut notamment les léguer), mais ne peut ni les utiliser ni percevoir leurs revenus.
Ces options peuvent être combinées entre elles pour adapter la donation aux besoins spécifiques du couple. Par exemple, un époux peut donner l’usufruit d’un bien immobilier à son conjoint et la nue-propriété à ses enfants.
Les démarches pour mettre en place une donation au dernier vivant
Pour établir une donation au dernier vivant, il est nécessaire de recourir à un notaire. Celui-ci rédigera l’acte de donation et s’assurera du respect des règles légales. La signature de cet acte doit être réalisée par les deux époux en présence du notaire. Les frais de notaire sont généralement compris entre 1% et 3% de la valeur des biens donnés.
Il est important de préciser que la donation au dernier vivant doit être déclarée dans le cadre de la déclaration de succession. Le conjoint survivant devra également signaler cette donation lors de son propre décès, afin que les droits des héritiers soient correctement calculés.
Révoquer ou modifier une donation au dernier vivant
La donation au dernier vivant est révocable et modifiable à tout moment par les deux parties pendant leur vie commune. Pour cela, il suffit d’informer le notaire qui a rédigé l’acte initial. La révocation ou la modification entraîne généralement des frais de notaire similaires à ceux engagés lors de la signature de la donation.
Notez que si les époux divorcent, la donation au dernier vivant est automatiquement annulée, sauf mention contraire dans l’acte de donation.
La donation au dernier vivant est une solution efficace pour protéger son conjoint en cas de décès et organiser la transmission du patrimoine selon ses souhaits. Elle offre une plus grande souplesse que le droit commun et permet d’optimiser les droits du survivant. Pour mettre en place cette donation, il est indispensable de faire appel à un notaire, qui saura vous conseiller et rédiger l’acte correspondant à vos besoins spécifiques.
