Le legs aux associations est une démarche altruiste permettant de soutenir des causes qui nous tiennent à cœur, même après notre décès. En tant qu’avocat, je vous propose de découvrir les différentes facettes du legs aux associations, ses avantages et ses modalités.
Qu’est-ce que le legs aux associations ?
Le legs aux associations désigne la transmission d’une partie ou de la totalité de vos biens à une association reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général après votre décès. Il peut s’agir d’un bien immobilier, d’une somme d’argent, de valeurs mobilières (actions, obligations) ou encore d’objets précieux (œuvres d’art, bijoux). Cette transmission doit être réalisée dans le respect des règles édictées par le Code civil et le Code général des impôts.
Pourquoi léguer à une association ?
Léguer à une association permet de soutenir une cause qui vous tient à cœur et de participer à son financement sur le long terme. Cela peut concerner des domaines variés tels que la santé, l’éducation, la culture, l’environnement ou encore la solidarité envers les plus démunis. En outre, le legs aux associations présente également des avantages fiscaux pour le légataire (l’association bénéficiaire), qui est exonéré des droits de mutation sur les biens reçus par succession.
Il est important de noter que le legs ne peut pas être effectué au détriment des héritiers réservataires (descendants directs, conjoint survivant), qui ont droit à une part minimale de la succession appelée « réserve héréditaire ». Cependant, si vous n’avez pas d’héritiers réservataires ou si la valeur de vos biens excède la réserve héréditaire, vous pouvez léguer librement à une association.
Comment procéder pour effectuer un legs aux associations ?
Rédaction d’un testament
Pour effectuer un legs aux associations, il est nécessaire de rédiger un testament, acte par lequel vous exprimez vos dernières volontés quant à la répartition de vos biens après votre décès. Le testament peut prendre différentes formes :
- Le testament olographe : manuscrit, daté et signé de votre main, sans l’intervention d’un notaire.
- Le testament authentique : rédigé par un notaire en présence de témoins.
- Le testament mystique : écrit par vous-même ou par un tiers, remis sous pli cacheté à un notaire en présence de témoins.
Il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour vous accompagner dans la rédaction de votre testament et s’assurer qu’il respecte les règles légales et fiscales en vigueur.
Désignation de l’association bénéficiaire
Dans votre testament, vous devez désigner clairement l’association bénéficiaire en mentionnant son nom, son adresse et éventuellement son numéro SIRET. Il est possible de léguer à plusieurs associations, à condition de préciser la répartition des biens entre elles. Vous pouvez également prévoir des legs particuliers (legs universel, legs à titre universel ou legs particulier) pour attribuer un bien spécifique ou une quote-part de votre patrimoine à chaque association.
Enregistrement et conservation du testament
Une fois rédigé, le testament doit être enregistré auprès d’un notaire, qui se chargera de le conserver et d’en assurer la validité après votre décès. Le notaire inscrira également votre testament au fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) afin d’en informer les autres notaires et d’éviter toute contestation ultérieure.
Quelles sont les conséquences du legs aux associations ?
Le legs aux associations entraîne plusieurs conséquences juridiques et fiscales :
- L’association bénéficiaire devient propriétaire du bien légué après le décès du testateur et doit en assurer la gestion et l’entretien.
- L’association peut vendre, louer ou utiliser le bien légué pour financer ses activités, sous réserve des conditions prévues dans le testament.
- L’association bénéficiaire est exonérée des droits de mutation sur les biens reçus par succession, ce qui constitue un avantage fiscal non négligeable.
En outre, le legs aux associations peut également avoir des conséquences sur vos héritiers et votre succession. Il est donc important de bien réfléchir à votre démarche et d’en discuter avec vos proches, ainsi qu’avec un avocat ou un notaire pour vous accompagner dans vos choix.
Le legs aux associations est un acte généreux et solidaire qui permet de soutenir des causes importantes et de participer à leur financement sur le long terme. En respectant les règles juridiques et fiscales en vigueur, vous pouvez ainsi transmettre une partie de votre patrimoine à des associations engagées dans des domaines qui vous tiennent à cœur.
