Le divorce est une étape difficile à traverser tant sur le plan émotionnel que juridique. Il existe en France plusieurs types de procédures de divorce, chacune ayant ses spécificités, avantages et inconvénients. Dans cet article, nous vous proposons un guide complet sur les différentes procédures pour divorcer afin de vous aider à faire le choix le plus adapté à votre situation.
1. Le divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel, également appelé divorce amiable, est la procédure la plus rapide et la moins coûteuse. Elle suppose que les deux époux soient d’accord sur la nécessité du divorce et sur toutes ses conséquences (partage des biens, pension alimentaire, résidence des enfants, etc.). Depuis le 1er janvier 2017, cette procédure ne nécessite plus l’intervention d’un juge aux affaires familiales.
Pour engager un divorce par consentement mutuel, chaque époux doit être assisté d’un avocat. Les deux avocats rédigeront ensuite une convention de divorce qui devra être enregistrée auprès d’un notaire. La convention prend effet dès son enregistrement et a force exécutoire.
2. Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, anciennement appelé divorce sur demande acceptée, est une procédure qui convient aux époux qui sont d’accord pour divorcer, mais qui ne parviennent pas à s’entendre sur les conséquences du divorce. Dans ce cas, le juge aux affaires familiales est saisi pour trancher les points de désaccord.
La demande en divorce doit être déposée par l’un des époux ou par les deux conjointement. Si la demande est conjointe, chacun doit être assisté par un avocat. Lors de l’audience de conciliation, le juge peut prononcer des mesures provisoires concernant les enfants, le logement familial ou encore les pensions alimentaires. Ensuite, l’affaire est renvoyée devant le juge pour statuer définitivement sur les conséquences du divorce.
3. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal peut être demandé par l’un des époux lorsque la séparation a duré au moins deux ans et qu’il n’y a plus de vie commune entre eux. Cette procédure suppose que la rupture soit effective et irrémédiable.
L’époux demandeur doit prouver la réalité de la séparation et sa durée ininterrompue de deux ans au jour de l’assignation en divorce. Une fois que cette preuve est apportée, le juge prononce le divorce sans avoir à rechercher les raisons qui ont conduit à la rupture.
4. Le divorce pour faute
Le divorce pour faute est la procédure la plus ancienne et la plus complexe. Elle est engagée par l’un des époux lorsqu’il estime que son conjoint a commis une faute grave qui rend intolérable le maintien de la vie commune. Les fautes peuvent être variées : violence, adultère, abandon du domicile conjugal, etc.
L’époux demandeur doit apporter des preuves solides de la faute alléguée. Le juge examine ensuite les éléments de preuve et peut prononcer le divorce si la faute est caractérisée. La procédure pour divorce pour faute peut être longue et coûteuse, d’autant plus que les conséquences patrimoniales et familiales devront également être réglées par le juge.
5. La procédure en cas de divorce international
En cas de divorce international, c’est-à-dire lorsque l’un des époux est de nationalité étrangère ou que le couple réside à l’étranger, il convient de déterminer quelle juridiction est compétente pour statuer sur le divorce ainsi que quelle loi s’applique aux différentes questions (cause du divorce, partage des biens, etc.). Les règles de compétence et les lois applicables varient selon les pays et les conventions internationales en vigueur.
Dans tous les cas, il est essentiel de consulter un avocat spécialisé en droit international privé afin d’obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique.
Dans ce guide complet sur les différentes procédures pour divorcer, nous avons passé en revue les quatre types de divorce existant en France ainsi que la procédure en cas de divorce international. Chaque type de divorce présente ses spécificités et il est important de bien se renseigner sur les différentes procédures afin de choisir celle qui convient le mieux à votre situation personnelle et familiale. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous accompagner et vous conseiller tout au long du processus.
