Le licenciement pour absence injustifiée est une situation délicate à gérer pour un employeur. Comment distinguer une absence légitime d’une absence injustifiée ? Quelles sont les procédures à suivre pour entamer une procédure de licenciement ? Cet article vous apporte des éléments de réponse et des conseils pratiques pour gérer au mieux cette situation complexe.
Identifier les motifs d’absence injustifiée
Avant de prendre la décision de licencier un salarié pour absence injustifiée, il est important d’identifier les motifs qui peuvent être considérés comme tels. Une absence est qualifiée d’injustifiée lorsque le salarié ne peut pas fournir de justification valable à son employeur. Les motifs légitimes d’absence comprennent notamment :
- Les congés payés
- Les arrêts maladie
- La grossesse et la maternité
- Les absences pour raisons familiales (mariage, naissance, décès…)
- L’exercice du droit de grève
D’autres motifs peuvent également être acceptés selon les règles spécifiques de chaque entreprise ou convention collective.
Mener une enquête préalable
En cas d’absence répétée sans justification, l’employeur doit mener une enquête préalable avant d’envisager le licenciement du salarié. Cette enquête doit permettre de recueillir les éléments de preuve concernant l’absence injustifiée, tels que :
- Les relevés d’heures de travail
- Les échanges de courriels entre le salarié et l’employeur
- Les témoignages des collègues ou supérieurs hiérarchiques
Cette phase d’enquête est cruciale pour éviter toute contestation ultérieure du licenciement devant les tribunaux.
Respecter la procédure disciplinaire
Le licenciement pour absence injustifiée est considéré comme un licenciement pour faute. L’employeur doit donc respecter la procédure disciplinaire applicable en matière de licenciement pour faute. Cette procédure comprend plusieurs étapes :
- Convocation à un entretien préalable : Le salarié doit être convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge. La convocation doit préciser l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, ainsi que la possibilité pour le salarié de se faire assister par un conseiller.
- Entretien préalable : Lors de cet entretien, l’employeur doit exposer les motifs de la mesure envisagée et recueillir les explications du salarié. Il est important de rappeler que le licenciement ne peut être prononcé lors de cet entretien.
- Notification du licenciement : Si l’employeur décide de poursuivre la procédure de licenciement, il doit notifier sa décision au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit mentionner les motifs justifiant le licenciement et préciser les éléments de preuve recueillis lors de l’enquête préalable.
Prévoir les conséquences du licenciement pour absence injustifiée
Le licenciement pour absence injustifiée emporte plusieurs conséquences pour le salarié, notamment :
- La perte de son emploi
- L’absence d’indemnité compensatrice de préavis, dans la mesure où le salarié a commis une faute grave
- L’absence d’indemnité de licenciement, sauf dispositions conventionnelles plus favorables
- La possibilité de se voir refuser une prise en charge par Pôle emploi en cas d’inscription comme demandeur d’emploi (en raison de la faute grave commise)
Cependant, le salarié conserve ses droits à percevoir les congés payés acquis mais non pris avant la rupture du contrat.
Mesures alternatives au licenciement pour absence injustifiée
Bien que le licenciement soit envisageable en cas d’absence injustifiée, il peut être intéressant pour l’employeur d’envisager des mesures alternatives, telles que :
- Une mise en demeure adressée au salarié, l’enjoignant de reprendre le travail sous peine de licenciement
- Une sanction disciplinaire moins sévère, comme un avertissement ou une mise à pied disciplinaire
- Un dialogue constructif avec le salarié pour comprendre les raisons de son absence et envisager des solutions adaptées (aménagement du temps de travail, formation professionnelle…)
Ces mesures permettent parfois de résoudre la situation sans recourir au licenciement, qui doit rester une mesure ultime.
En somme, le licenciement pour absence injustifiée est une procédure complexe qui nécessite la prise en compte de nombreux éléments. Il est essentiel pour l’employeur d’identifier les motifs d’absence injustifiée, de mener une enquête préalable et de respecter la procédure disciplinaire applicable. Les conséquences du licenciement doivent également être évaluées, et des mesures alternatives peuvent être envisagées avant de prendre la décision finale. Pour éviter tout risque juridique et préserver un climat social serein au sein de l’entreprise, il est recommandé aux employeurs de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit du travail.
