La cession d’un véhicule, qu’il s’agisse d’une voiture, d’une moto ou d’un autre type de véhicule, nécessite de suivre des démarches administratives précises afin d’obtenir un accusé d’enregistrement. Cet article vous présente les différentes étapes à suivre pour effectuer correctement la cession de votre véhicule et obtenir l’accusé d’enregistrement nécessaire pour finaliser la vente ou le don du véhicule.
Qu’est-ce qu’un accusé d’enregistrement de cession de véhicule ?
L’accusé d’enregistrement est un document officiel qui atteste que la cession (vente ou don) du véhicule a bien été enregistrée auprès des services compétents, en l’occurrence la préfecture ou le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Ce document est essentiel pour protéger les parties prenantes dans le cadre d’une transaction impliquant un véhicule, car il prouve que l’ancien propriétaire n’est plus responsable du véhicule et que le nouveau propriétaire dispose désormais des droits et obligations liés à son utilisation.
Les démarches à suivre pour obtenir un accusé d’enregistrement
Pour obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule, plusieurs étapes sont à respecter :
- Remplir le certificat de cession : Le vendeur et l’acquéreur doivent remplir ensemble le formulaire Cerfa n° 15776*02 (anciennement Cerfa n° 13754*03), qui est téléchargeable sur le site officiel de l’ANTS. Ce document permet d’indiquer les informations relatives au véhicule, au vendeur et à l’acheteur, ainsi que les modalités de la transaction.
- Fournir un certificat de situation administrative (non-gage) : Le vendeur doit obtenir un certificat de situation administrative (également appelé certificat de non-gage) datant de moins d’un mois, attestant qu’aucune opposition au transfert de la carte grise n’existe et que le véhicule n’est pas gagé.
- Faire une déclaration en ligne : Une fois les deux documents précédents complétés et signés, le vendeur doit procéder à la déclaration en ligne sur le site officiel de l’ANTS. Pour cela, il faut se connecter avec ses identifiants FranceConnect ou créer un compte ANTS si nécessaire. La déclaration en ligne permet d’informer les services compétents du changement de propriétaire du véhicule.
- Recevoir l’accusé d’enregistrement : À l’issue de la déclaration en ligne, un numéro d’enregistrement est attribué à la cession du véhicule. Cela signifie que la cession a bien été enregistrée par les services compétents. L’accusé d’enregistrement est alors envoyé par courriel au vendeur, qui doit le transmettre à l’acheteur.
Conseils et recommandations
Pour garantir la validité de l’accusé d’enregistrement de cession de véhicule et éviter les litiges ou les problèmes administratifs, il est important de suivre quelques conseils et recommandations :
- Vérifiez attentivement les informations inscrites sur le certificat de cession et assurez-vous qu’elles correspondent bien à celles figurant sur la carte grise du véhicule. Toute erreur peut entraîner des complications lors de l’enregistrement de la cession.
- Conservez précieusement une copie du certificat de cession signé par les deux parties, ainsi que l’accusé d’enregistrement reçu par courriel. Ces documents peuvent être utiles en cas de litige ou pour justifier auprès des autorités que la transaction a bien été effectuée.
- Assurez-vous que l’acheteur dispose des documents nécessaires pour immatriculer le véhicule à son nom (carte grise barrée, certificat de situation administrative, etc.).
Dans tous les cas, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit routier ou en transactions automobiles pour vous accompagner dans vos démarches et vous assurer que la cession se déroule dans les meilleures conditions possibles. Cela vous permettra d’éviter les éventuels problèmes juridiques et administratifs liés à une erreur dans la procédure d’enregistrement de la cession de votre véhicule.
En suivant ces étapes et recommandations, vous serez en mesure d’obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule dans les règles de l’art, assurant ainsi la sécurité juridique et administrative de la transaction pour vous et l’acheteur du véhicule.
