Le règlement d’une succession peut parfois s’avérer complexe et donner lieu à des blocages. En tant qu’avocat, il est essentiel de connaître les mécanismes permettant de résoudre ces situations délicates et d’accompagner au mieux vos clients dans ces moments difficiles. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon des solutions possibles pour dénouer une succession bloquée et permettre le partage des biens du défunt.
Comprendre les causes d’une succession bloquée
Les raisons pour lesquelles une succession peut se retrouver bloquée sont multiples. Parmi les cas les plus fréquents, on trouve :
- Des désaccords entre les héritiers sur la répartition des biens ou la valeur de ceux-ci.
- La présence d’un testament contesté ou ambigu.
- L’absence de liquidités suffisantes pour régler les droits de succession.
- Des démarches administratives complexes liées notamment aux biens immobiliers ou aux dettes du défunt.
Pour résoudre ces différents problèmes, il convient d’adopter une approche adaptée à chaque situation et de mobiliser l’ensemble des outils juridiques à votre disposition. Voici quelques pistes à explorer en fonction des cas rencontrés.
Favoriser le dialogue entre les héritiers
En cas de désaccord entre les héritiers sur le partage des biens, il est primordial de favoriser le dialogue et la recherche d’un compromis. Il peut s’avérer utile de recourir à un médiateur ou de solliciter l’aide d’un notaire pour faciliter les échanges et parvenir à un accord satisfaisant pour toutes les parties. Le notaire peut notamment proposer un projet de partage prenant en compte les souhaits de chacun et respectant les règles légales en matière de succession.
Contester un testament
Si le blocage résulte d’un testament contesté ou ambigu, il convient d’entamer une procédure en justice. La contestation peut porter sur la forme du testament (manuscrit, authentique ou mystique), sur son contenu ou sur l’incapacité du testateur à exprimer librement sa volonté au moment de la rédaction. Pour contester un testament, il est nécessaire de faire appel à un avocat spécialisé en droit des successions et de démontrer que les conditions requises pour établir la validité du testament ne sont pas remplies.
Faire appel à un expert pour évaluer les biens
Lorsque les héritiers ne parviennent pas à s’accorder sur la valeur des biens du défunt, il est possible de faire appel à un expert neutre et indépendant pour réaliser une évaluation objective. L’expert peut être désigné par le juge des tutelles ou choisi par les parties elles-mêmes. Son intervention permettra de débloquer la situation en apportant une estimation fiable et reconnue par tous les protagonistes.
Solliciter un délai de paiement pour les droits de succession
Si la succession est bloquée en raison de l’insuffisance de liquidités pour régler les droits de succession, les héritiers peuvent solliciter un délai de paiement auprès de l’administration fiscale. Selon les circonstances, ce délai peut être accordé pour une durée maximale de cinq ans et peut permettre aux héritiers de vendre certains biens du défunt afin de réunir les fonds nécessaires au règlement des droits.
Faire appel à un mandataire successoral
Dans les situations les plus complexes, il peut être judicieux de faire appel à un mandataire successoral. Ce professionnel du droit sera chargé d’administrer la succession et d’effectuer l’ensemble des démarches nécessaires pour débloquer la situation. Il pourra notamment procéder à la vente des biens immobiliers, régler les dettes du défunt ou encore représenter les héritiers dans le cadre des procédures judiciaires. Le recours à un mandataire successoral doit toutefois être approuvé par l’ensemble des héritiers ou par le juge en cas de désaccord entre eux.
Conclusion
Débloquer une succession complexe nécessite souvent l’intervention d’un avocat spécialisé en droit des successions et la mise en œuvre de solutions adaptées aux causes du blocage. Favoriser le dialogue entre les héritiers, contester un testament, faire appel à un expert ou solliciter un délai de paiement sont autant de pistes à explorer pour résoudre ces situations délicates. En cas de blocage persistant, le recours à un mandataire successoral peut s’avérer une solution efficace pour permettre l’aboutissement du partage des biens du défunt.
