Le divorce est une étape délicate pour les ex-conjoints, et l’un des aspects les plus complexes à gérer est la question de la prestation compensatoire. Il peut arriver que les circonstances changent après le prononcé du divorce, et il est alors possible de demander une révision de cette prestation. Dans cet article, nous vous expliquons comment procéder pour faire valoir vos droits et obtenir une révision équitable.
Qu’est-ce que la prestation compensatoire ?
La prestation compensatoire est une somme d’argent versée par l’un des ex-époux à l’autre, dans le but de compenser la disparité des conditions de vie créée par le divorce. Elle a pour objectif d’équilibrer les situations financières respectives des deux parties, en tenant compte notamment de leurs revenus, de leur patrimoine et de leur situation professionnelle.
La prestation compensatoire est fixée par le juge aux affaires familiales lors du prononcé du divorce, sur la base d’une demande formulée par l’un des époux. Elle peut être versée sous différentes formes : capital unique, rente viagère ou encore prestations en nature (par exemple, le droit d’usage d’un bien immobilier).
Pourquoi demander une révision de la prestation compensatoire ?
Il peut arriver qu’après le prononcé du divorce, les circonstances ayant présidé à l’établissement de la prestation compensatoire changent de manière significative. Par exemple, si l’un des ex-époux connaît une évolution professionnelle importante, ou si sa situation patrimoniale se modifie considérablement, cela peut justifier une demande de révision de la prestation compensatoire.
La révision peut être demandée aussi bien par le débiteur (celui qui verse la prestation) que par le créancier (celui qui la reçoit). Elle vise à adapter le montant ou les modalités de la prestation compensatoire aux nouvelles circonstances, afin que celle-ci reste équitable pour les deux parties.
Quelles sont les conditions pour obtenir une révision ?
Pour que la demande de révision soit recevable, il faut que les nouvelles circonstances invoquées soient d’une importance telle qu’elles rendent l’exécution de la prestation compensatoire initialement fixée manifestement excessive ou insuffisante. Les critères pris en compte sont les mêmes que ceux utilisés lors de l’établissement initial de la prestation, à savoir :
- Les revenus et le patrimoine des ex-époux ;
- Leurs charges respectives ;
- Leur situation professionnelle.
Il est important de noter que la révision ne peut être demandée qu’en cas de changement notable des circonstances depuis le prononcé du divorce : elle ne peut pas être sollicitée pour contester a posteriori l’évaluation initiale faite par le juge.
Comment demander une révision de la prestation compensatoire ?
Pour demander une révision de la prestation compensatoire, il convient de saisir le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance du lieu où demeure le défendeur. La procédure est la même que celle initiale pour fixer la prestation compensatoire, c’est-à-dire qu’elle peut être engagée soit par une requête conjointe des deux ex-époux, soit par une assignation délivrée par huissier, si l’un des époux refuse de participer à la démarche.
La demande doit être accompagnée d’une exposé des motifs justifiant la révision, ainsi que de toutes les pièces permettant d’établir l’existence et l’importance des nouvelles circonstances invoquées. Il est vivement recommandé de se faire assister par un avocat pour constituer le dossier et présenter les arguments de manière efficace.
Quelles conséquences en cas d’accord sur la révision ?
Si les ex-époux s’accordent sur la nécessité et les modalités de la révision, ils peuvent soumettre leur accord au juge aux affaires familiales qui, après vérification que cet accord est conforme aux intérêts respectifs des parties et à l’équité, homologuera cet accord et modifiera en conséquence la décision initiale relative à la prestation compensatoire.
En revanche, si les ex-époux ne parviennent pas à s’entendre sur la révision, le juge tranchera en tenant compte des éléments présentés par les deux parties et en appliquant les critères légaux. Il est important de rappeler que la révision n’est pas automatique : le juge peut refuser d’accorder une modification si les conditions ne sont pas remplies, ou si les arguments présentés ne sont pas convaincants.
En conclusion, demander une révision de la prestation compensatoire est une démarche qui doit être mûrement réfléchie et préparée avec soin. Il est essentiel de bien s’informer sur ses droits et obligations, ainsi que sur les conditions requises pour obtenir une modification. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel du droit pour maximiser vos chances de réussite dans cette procédure.
