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La vérification d’identité en ligne est devenue une nécessité dans notre société connectée. Cette pratique, qui vise à garantir la sécurité des transactions et des échanges entre les parties prenantes, a également des implications importantes […]
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Le divorce est une épreuve difficile, tant sur le plan émotionnel que financier. Dans certains cas, l’un des époux peut demander une indemnité compensatoire afin de pallier les disparités économiques engendrées par la rupture du […]
La loi Scellier social, en vigueur de 2009 à 2012, a permis aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt pour l’achat d’un bien immobilier neuf destiné à la location. Aujourd’hui, ces logements peuvent être vendus […]
Les conducteurs ayant commis certaines infractions routières peuvent être confrontés à une assurance malus, qui implique une majoration de leur prime d’assurance. Cet article vous propose une analyse détaillée des aspects juridiques de la prime […]
La création et l’exploitation d’un fonds de commerce par une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) sont soumises à des enjeux juridiques spécifiques. Cet article vous présente les principaux aspects à considérer pour assurer la […]
Le contrat d’électricité est un élément essentiel de notre quotidien. Toutefois, il peut arriver que les conditions générales de ce contrat soient modifiées par le fournisseur. Dans ce cas, quelles sont les conditions légales pour […]
La taxe foncière est un impôt local qui concerne la plupart des propriétaires en France. Elle est souvent perçue comme une charge supplémentaire, mais elle revêt une importance capitale pour le financement des collectivités territoriales. […]
L’expertise judiciaire est un processus crucial dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle. Elle permet d’éclairer les tribunaux et les parties sur des aspects techniques, scientifiques ou artistiques spécifiques, souvent au cœur des […]
Le divorce est une étape difficile et éprouvante, tant sur le plan émotionnel que financier. Lorsque la séparation entraîne un préjudice moral pour l’un des conjoints, celui-ci peut être amené à demander réparation. Dans cet […]
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Les personnes inscrites au Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) font souvent face à de nombreuses difficultés pour obtenir un crédit ou un prêt, et sont parfois même victimes de […]
Les panneaux de chantier sont des éléments essentiels pour assurer la sécurité et l’information du public. Cependant, lorsque ces panneaux comportent des informations erronées, les conséquences juridiques peuvent être importantes pour les entreprises et les […]
Les sextoys connaissent un succès grandissant, mais leur vente doit être encadrée par des régulations strictes concernant l’âge minimum d’achat. Cet article se penche sur les enjeux de cette problématique et les responsabilités des vendeurs. […]
La contrefaçon est un fléau qui touche l’ensemble des industries, mais elle fait plus particulièrement des ravages dans le secteur du luxe. Parmi les marques concernées, Ralph Lauren est l’une des plus emblématiques. Comment cette […]
Le secteur de la technologie est en constante évolution, et avec lui, les enjeux juridiques auxquels sont confrontées les entreprises. L’une des questions clés concerne l’application de la raison sociale, qui peut avoir des implications […]
Lorsqu’il s’agit d’accidents complexes impliquant plusieurs parties, le traitement juridique peut s’avérer particulièrement délicat. Dans ce contexte, la convention IRSA (Indemnisation Rapide des Sinistres Automobiles) joue un rôle essentiel pour faciliter les démarches et garantir […]
Le secteur de l’industrie du verre est confronté à de nombreux défis, dont celui de la corruption. Face à ce fléau, des mesures législatives sont mises en place pour protéger les entreprises et les consommateurs. […]
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Le covoiturage s’est largement développé ces dernières années, offrant une solution de mobilité plus économique et écologique. Mais qu’en est-il de la garantie du conducteur en cas d’accident responsable avec assurance covoiturage ? Cet article […]
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Le divorce est une étape difficile de la vie, qui implique bien souvent un partage des biens et des différends sur la garde des enfants ou le montant de la pension alimentaire. Dans certains cas, […]
Les accidents de travail impliquant des presses sont nombreux et peuvent avoir des conséquences graves sur la santé des travailleurs. Il est donc essentiel de connaître et respecter les règles en matière de prévention des […]
Le tampon encreur est présent dans quasiment tous les établissements scolaires, que ce soit pour authentifier des documents, marquer des livres ou apposer des signatures. Cependant, il existe certaines mentions obligatoires à respecter pour que […]
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