Vous souhaitez créer une association pour défendre une cause, promouvoir un projet culturel ou sportif, ou encore aider les personnes dans le besoin ? La création d’une association requiert de suivre certaines étapes et de respecter des règles juridiques spécifiques. En tant qu’avocat spécialisé en droit des associations, nous vous présentons dans cet article un guide complet pour vous accompagner pas à pas dans la création de votre association.
1. Définir l’objet et les statuts de l’association
La première étape consiste à déterminer l’objet de votre association, c’est-à-dire la raison pour laquelle elle est créée et les actions qu’elle va mener. Il doit être clair, précis et conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Ensuite, il faut rédiger les statuts de l’association. Ce document juridique fixe les règles de fonctionnement et d’organisation interne de l’association. Les statuts doivent notamment inclure les informations suivantes :
- le nom de l’association ;
- son siège social ;
- son objet ;
- la composition des organes dirigeants (bureau, conseil d’administration) ;
- les modalités d’adhésion et de cotisation des membres ;
- les conditions de convocation et de vote aux assemblées générales ;
- les règles de modification des statuts et de dissolution de l’association.
Il est essentiel de rédiger des statuts adaptés à votre projet associatif, en tenant compte des spécificités de votre association et des règles légales en vigueur. Vous pouvez vous inspirer d’exemples de statuts existants, mais il est recommandé de consulter un avocat spécialisé pour vous assurer de leur conformité et de leur efficacité juridique.
2. Constituer le bureau et le conseil d’administration
Une fois les statuts rédigés, il convient de constituer les organes dirigeants de l’association : le bureau (composé généralement du président, du trésorier et du secrétaire) et le conseil d’administration. Ces personnes seront chargées d’animer et de gérer l’association, ainsi que de représenter celle-ci vis-à-vis des tiers (partenaires, autorités, etc.).
La composition du bureau et du conseil d’administration doit être conforme aux dispositions prévues dans les statuts. Les membres dirigeants doivent être choisis parmi les membres fondateurs ou adhérents de l’association. Il est important d’assurer une bonne répartition des responsabilités et compétences au sein des organes dirigeants, afin d’assurer une gestion efficace et pérenne de l’association.
3. Déclarer la création de l’association en préfecture
La troisième étape consiste à déclarer la création de l’association auprès de la préfecture (ou de la sous-préfecture) du département où se situe le siège social de l’association. Cette déclaration doit être effectuée dans un délai de 5 jours à compter de la date d’adoption des statuts, et doit contenir les informations suivantes :
- la copie des statuts signés par les membres fondateurs ;
- la liste des membres du bureau et du conseil d’administration, avec leurs coordonnées ;
- le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive, mentionnant la date d’adoption des statuts et la désignation des dirigeants ;
- un formulaire Cerfa n°13973*03 dûment complété et signé.
Une fois le dossier complet déposé en préfecture, celle-ci dispose d’un délai d’un mois pour vérifier sa conformité et éventuellement demander des modifications. Passé ce délai, l’association est considérée comme légalement créée et acquiert la personnalité morale, lui permettant notamment de conclure des contrats, ouvrir un compte bancaire ou recevoir des dons.
4. Publier un avis de création au Journal officiel
Après avoir reçu le récépissé de déclaration en préfecture, vous devez publier un avis de création de votre association au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE). Cet avis doit mentionner les informations suivantes :
- le nom de l’association ;
- son objet ;
- son siège social ;
- la date de déclaration en préfecture et le numéro d’enregistrement du récépissé.
La publication au Journal officiel est payante (environ 50 euros) et doit être effectuée dans un délai de 6 semaines à compter de la date de déclaration en préfecture. Une fois l’avis publié, l’association acquiert la capacité juridique, qui lui permet d’agir en justice, de recevoir des subventions ou des legs, ou encore d’être reconnue d’utilité publique.
5. Mettre en place les outils de gestion et de communication
Enfin, il est essentiel de mettre en place les outils nécessaires à la gestion et à la communication de votre association :
- un compte bancaire séparé pour gérer les finances de l’association ;
- un système comptable adapté pour assurer le suivi des recettes et dépenses, ainsi que la production des documents comptables et fiscaux obligatoires (bilan, compte de résultat, etc.) ;
- des moyens de communication, tels qu’un site internet, des réseaux sociaux, des newsletters ou des supports imprimés, pour informer les membres, les partenaires et le public sur vos actions et événements.
Créer une association demande donc de respecter plusieurs étapes et règles juridiques, mais aussi de faire preuve d’organisation et d’implication pour assurer son bon fonctionnement et sa pérennité. En suivant ce guide, vous aurez toutes les clés en main pour réussir la création de votre association et mener à bien vos projets associatifs.
