Le monde du commerce connaît une révolution sans précédent avec l’essor des courses en ligne. Les consommateurs peuvent désormais acheter tout ce qu’ils souhaitent, de la nourriture aux vêtements en passant par les produits électroniques, sans quitter leur domicile. Cette évolution a nécessité une adaptation des législations pour encadrer ces nouvelles pratiques, protéger les consommateurs et assurer la sécurité des transactions. Cet article décortique les principales mesures législatives liées à cet essor et met en lumière les défis que doivent relever les autorités dans ce contexte.
Les lois encadrant la protection des consommateurs
Pour faire face à cette nouvelle réalité commerciale, plusieurs pays ont adopté des lois visant à protéger les consommateurs qui effectuent des achats en ligne. L’un des principaux objectifs de ces textes est d’assurer que les droits des consommateurs soient respectés et que ceux-ci puissent bénéficier d’un niveau de protection similaire à celui dont ils jouissent lorsqu’ils achètent en magasin.
Ainsi, dans l’Union Européenne, la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs établit un certain nombre de règles applicables aux contrats conclus entre un professionnel et un consommateur par voie électronique. Parmi celles-ci, on peut citer :
- l’obligation d’informer le consommateur de manière claire et compréhensible sur les caractéristiques essentielles du produit ou du service qu’il souhaite acheter ;
- la mise en place d’un mécanisme permettant au consommateur de corriger les erreurs commises dans sa commande avant de la valider ;
- le droit de rétractation qui permet au consommateur de changer d’avis et de retourner le produit acheté dans un délai de 14 jours sans avoir à se justifier.
Ces dispositions ont été transposées dans les législations nationales des États membres, offrant ainsi un cadre juridique cohérent et harmonisé pour la protection des consommateurs européens.
Le renforcement de la sécurité des transactions en ligne
L’essor des courses en ligne a également soulevé des questions quant à la sécurité des transactions effectuées sur Internet. Les législateurs ont ainsi adopté différentes mesures visant à garantir l’intégrité et la confidentialité des données échangées entre les consommateurs et les commerçants en ligne.
Dans ce contexte, le Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur en 2018 au sein de l’Union Européenne, impose aux entreprises qui collectent et traitent des données personnelles d’adopter des mesures techniques et organisationnelles pour assurer leur sécurité. Il prévoit également que les utilisateurs soient informés des traitements effectués sur leurs données et puissent exercer leurs droits, tels que le droit d’accès, de rectification ou de suppression.
Par ailleurs, la directive (UE) 2015/2366 sur les services de paiement, dite « DSP2 », vise à renforcer la sécurité des transactions en ligne en imposant aux prestataires de services de paiement l’authentification forte du client. Cette mesure consiste à vérifier l’identité du consommateur au moyen d’au moins deux éléments indépendants parmi les suivants : quelque chose que le client connaît (par exemple, un mot de passe), quelque chose que le client possède (par exemple, une carte bancaire) et quelque chose que le client est (par exemple, une empreinte digitale).
Les défis liés à la fiscalité et aux contrôles douaniers
L’essor des courses en ligne a également eu des conséquences sur les recettes fiscales des États et les contrôles douaniers. En effet, l’achat de produits en provenance d’autres pays peut entraîner des pertes pour les administrations fiscales nationales si les taxes ne sont pas correctement perçues.
Pour remédier à cette situation, plusieurs initiatives ont été mises en place au niveau international. L’une d’elles est l’Initiative sur la fiscalité du commerce électronique, lancée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 1998. Elle vise à établir des principes directeurs pour la taxation des transactions transfrontalières effectuées par voie électronique et à faciliter la coopération entre les autorités fiscales nationales.
En outre, l’Union Européenne a adopté en 2021 un ensemble de réformes visant à moderniser et simplifier les règles applicables à la TVA sur le commerce électronique. Ces mesures comprennent notamment l’extension du mécanisme « Mini-guichet unique » aux ventes à distance intracommunautaires et l’introduction d’un seuil de chiffre d’affaires pour les micro-entreprises.
Lutte contre les contrefaçons et respect des droits de propriété intellectuelle
Enfin, l’essor des courses en ligne a également mis en exergue la nécessité de mieux encadrer la vente de produits contrefaits ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Les autorités publiques ont ainsi renforcé leur arsenal législatif afin de lutter contre ces pratiques illicites.
À titre d’exemple, en France, la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi PACTE) a instauré plusieurs mesures visant à renforcer la lutte contre la contrefaçon sur Internet. Parmi celles-ci figurent notamment :
- l’obligation pour les plateformes en ligne de mettre en place un système de signalement des annonces suspectes ;
- la possibilité pour les titulaires de droits de demander aux tribunaux l’adoption de mesures conservatoires contre les biens contrefaisants ;
- la possibilité pour les douanes de procéder à la destruction des marchandises contrefaisantes sans avoir à obtenir l’accord préalable du titulaire des droits.
En somme, l’essor des courses en ligne a nécessité une adaptation en profondeur des législations pour protéger les consommateurs, assurer la sécurité des transactions et lutter contre les pratiques illicites. Ces évolutions témoignent de la volonté des pouvoirs publics de garantir un cadre juridique pérenne et équilibré pour le développement du commerce électronique.
