Vous envisagez de créer votre propre entreprise et vous vous demandez quelle forme juridique choisir pour votre projet ? Parmi les différentes options qui s’offrent à vous, la Société à Responsabilité Limitée (SARL) est l’une des formes les plus courantes en France. Cependant, avant de vous lancer, il est important de comprendre comment fonctionne une SARL et quels sont les étapes et les implications juridiques pour sa création.
Comprendre le fonctionnement d’une SARL
Une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une forme juridique d’entreprise qui se caractérise par une responsabilité limitée à la hauteur des apports de chaque associé. Elle peut être créée par minimum deux associés et maximum 100. La gestion d’une SARL peut être assurée par un ou plusieurs gérants, qui peuvent être des associés ou non.
Les étapes de la création d’une SARL
La création d’une SARL nécessite plusieurs étapes : la rédaction des statuts, la constitution du capital social, l’enregistrement au registre du commerce et des sociétés et la publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales.
Rédaction des statuts
La première étape consiste à rédiger les statuts de la SARL. Ces derniers constituent le contrat qui lie les associés entre eux et avec la société. Ils doivent préciser notamment l’objet social, le siège social, la durée de vie de la société, le montant du capital social ainsi que les modalités de fonctionnement de la société.
Constitution du capital social
La deuxième étape consiste à constituer le capital social. Il n’y a pas de minimum légal pour le capital social d’une SARL. Celui-ci peut donc être constitué avec une faible somme mais aussi en nature (biens meubles ou immeubles) ou en industrie (apport en savoir-faire).
Inscription au registre du commerce et des sociétés
L’étape suivante est l’inscription au registre du commerce et des sociétés. Pour cela, il faut déposer un dossier complet comprenant notamment les statuts signés, un justificatif du siège social, une attestation de dépôt des fonds correspondant aux apports en numéraire et une déclaration de régularité et de conformité.
Publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales
Enfin, il faut publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales. Cet avis doit comprendre certaines informations obligatoires telle que l’identité du gérant, le montant du capital social ou encore l’adresse du siège social. Une fois cette publication effectuée, vous recevrez votre extrait Kbis qui officialise juridiquement votre société.
Mettre en place une bonne gouvernance
Dernier conseil mais non des moindres : assurez-vous dès le départ d’une bonne gouvernance au sein de votre société. Dans ce contexte, veillez notamment à établir clairement dans vos statuts les rôles respectifs des associés et du gérant ainsi que les règles concernant les prises de décisions collectives.
Ainsi, créer une SARL implique un certain nombre de formalités juridiques importantes. Il est donc primordial d’être bien informé et conseillé avant de se lancer dans cette aventure entrepreneuriale. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit des affaires pour vous accompagner tout au long du processus.
