Le domaine du droit immobilier est vaste et complexe, impliquant de nombreux acteurs et divers types de contrats. Pour les non-initiés, il peut être difficile de s’y retrouver parmi les différentes conventions juridiques qui régissent ce secteur. Afin de vous éclairer sur ce sujet, nous vous proposons un panorama des principaux types de contrats en droit immobilier.
Le contrat de vente immobilière
La vente immobilière est une opération par laquelle un propriétaire cède à un acquéreur la propriété d’un bien immobilier en contrepartie d’un prix. Le contrat de vente doit être rédigé par écrit et respecter certaines conditions pour être valable. Il doit notamment mentionner l’identité des parties, la description du bien, le prix de vente et les modalités de paiement.
Dans le cadre d’une vente immobilière, plusieurs autres documents sont souvent nécessaires tels que le compromis de vente, l’acte authentique ou encore le certificat de mesurage selon la loi Carrez.
Le contrat de location
Le contrat de location (ou bail) est un accord par lequel un propriétaire (bailleur) met à disposition d’un locataire (preneur) un bien immobilier en contrepartie d’un loyer. Ce contrat peut concerner une résidence principale, une résidence secondaire ou un local commercial.
Il existe plusieurs types de baux selon la nature du bien loué et la durée de la location :
- Le bail d’habitation (résidence principale) : sa durée est généralement de trois ans, renouvelable par tacite reconduction.
- Le bail meublé : il est conclu pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.
- Le bail commercial : il est conclu pour une durée minimale de neuf ans et peut être résilié tous les trois ans par le locataire.
Le contrat de copropriété
La copropriété désigne l’organisation d’un immeuble bâti ou groupe d’immeubles dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes, appelées copropriétaires. Chaque copropriétaire possède des parties privatives (son logement) et des parties communes (escaliers, couloirs, toiture…).
Le contrat de copropriété (ou règlement de copropriété) est un document qui fixe les droits et obligations des copropriétaires ainsi que les règles de fonctionnement de la copropriété. Il doit être respecté par tous les copropriétaires et locataires.
Le contrat de construction
Dans le cadre d’un projet immobilier neuf, plusieurs contrats peuvent être conclus entre le maître d’ouvrage (le futur propriétaire) et les différents intervenants du chantier :
- Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) : ce contrat encadre la construction d’une maison individuelle ou d’un immeuble collectif de moins de deux logements. Le constructeur s’engage à réaliser les travaux moyennant un prix convenu à l’avance. Il doit également fournir une garantie de livraison à prix et délais convenus.
- Le contrat de maîtrise d’œuvre : ce contrat lie le maître d’ouvrage à un maître d’œuvre (architecte, bureau d’études…) qui a pour mission de concevoir le projet, de coordonner les différents corps de métier et de contrôler la qualité des travaux réalisés.
- Le marché de travaux : il s’agit d’un contrat conclu entre le maître d’ouvrage et un entrepreneur pour la réalisation d’une partie des travaux du projet immobilier (gros œuvre, second œuvre…).
Le contrat de mandat
Le contrat de mandat est un accord par lequel une personne (le mandant) donne à une autre (le mandataire) le pouvoir d’accomplir en son nom et pour son compte certains actes juridiques. En droit immobilier, il peut prendre différentes formes :
- Le mandat de vente : il permet au propriétaire de confier la vente de son bien immobilier à une agence immobilière ou à un notaire.
- Le mandat de gestion locative : il autorise un professionnel (agence immobilière, administrateur de biens) à gérer la location du bien immobilier du propriétaire (recherche de locataires, encaissement des loyers, gestion des travaux…).
- Le mandat de recherche : il est conclu entre un acquéreur potentiel et un professionnel de l’immobilier (agent immobilier, chasseur immobilier) pour rechercher un bien immobilier répondant à des critères définis.
Ainsi, le droit immobilier est régi par de nombreux types de contrats, chacun ayant ses spécificités et ses règles propres. Il est important de bien les connaître et de se faire accompagner par un professionnel du droit (avocat, notaire) pour sécuriser les transactions et éviter les litiges.
