La conduite sous l’emprise de stupéfiants est un sujet de préoccupation croissant, notamment en raison des risques accrus d’accidents de la route qu’elle engendre. Les autorités ont donc mis en place des sanctions spécifiques pour lutter contre ce fléau. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, je vous propose de faire le point sur les sanctions encourues et les démarches à suivre en cas d’infraction.
1. La législation en vigueur concernant les stupéfiants au volant
La conduite sous l’emprise de stupéfiants est interdite par le Code de la route, qui prévoit des sanctions spécifiques pour ce type d’infraction. L’article L235-1 du Code de la route stipule ainsi que « la conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d’emprisonnement et 4 500 € d’amende ». En outre, plusieurs autres peines complémentaires peuvent être prononcées, comme nous le verrons plus loin.
2. Les différentes sanctions encourues en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants
En cas d’infraction liée à la consommation de stupéfiants au volant, plusieurs sanctions peuvent être appliquées :
- Rétention du permis de conduire : elle peut être décidée pour une durée de 72 heures maximum par les forces de l’ordre, en attendant la décision du préfet.
- Suspension du permis de conduire : elle est prononcée par le préfet pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans. Cette suspension peut être aménagée avec l’obligation d’utiliser un véhicule équipé d’un dispositif anti-démarrage par éthylotest électronique (EAD).
- Annulation du permis de conduire : elle est prononcée par le juge, et entraîne l’interdiction de repasser l’examen pendant au moins six mois.
- Amende : en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants, l’amende peut s’élever à 4 500 €.
- Peines d’emprisonnement : elles peuvent aller jusqu’à deux ans en cas de récidive.
- Stages de sensibilisation aux dangers de l’usage de stupéfiants : ils peuvent être imposés en complément des autres sanctions.
Ces sanctions sont cumulables avec celles prévues pour d’autres infractions commises simultanément (excès de vitesse, alcoolémie…).
3. Les démarches à suivre en cas d’infraction liée aux stupéfiants au volant
Si vous êtes contrôlé positif aux stupéfiants lors d’un contrôle routier, il est important de connaître les démarches à suivre :
- Se soumettre au dépistage : en cas de refus, vous encourez une amende de 4 500 € et jusqu’à deux ans d’emprisonnement.
- Demander la contre-expertise : si le test salivaire est positif, vous avez le droit de demander une prise de sang pour confirmer ou infirmer le résultat. Cette démarche doit être effectuée rapidement, car les stupéfiants disparaissent progressivement de l’organisme.
- Contester les sanctions : en cas de désaccord avec les sanctions prononcées, vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé pour vous défendre devant la justice.
4. Les conseils pour éviter les sanctions liées aux stupéfiants au volant
Pour éviter de vous retrouver confronté à ce type de situation, voici quelques conseils :
- Ne pas conduire après avoir consommé des stupéfiants, même si vous pensez être en état de le faire. Les risques encourus ne valent pas la peine.
- Informer vos passagers de votre situation et leur demander de prendre leurs responsabilités en matière de consommation de drogues.
- Mettre en place des solutions alternatives pour rentrer chez vous (taxi, transport en commun, covoiturage…).
Ces mesures simples peuvent contribuer à réduire les risques d’accidents liés à la consommation de stupéfiants et vous éviter des sanctions lourdes.
La conduite sous l’emprise de stupéfiants est une infraction grave, passible de sanctions importantes. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, je vous invite à prendre conscience des risques encourus et à respecter la législation en vigueur pour garantir votre sécurité et celle des autres usagers de la route.
