La faute médicale est un sujet complexe et souvent méconnu, qui peut bouleverser la vie des patients concernés. Il est donc essentiel de connaître vos droits et les recours possibles en cas de préjudice subi. Cet article vous propose un éclairage sur les démarches à entreprendre, les responsabilités engagées et les indemnisations possibles.
Qu’est-ce qu’une faute médicale ?
Une faute médicale survient lorsque le professionnel de santé (médecin, chirurgien, anesthésiste, etc.) commet une erreur ou un manquement durant la prise en charge du patient. Cette faute peut résulter d’une mauvaise décision, d’un acte inadapté ou encore d’une négligence dans le suivi du patient. Elle peut causer des conséquences graves pour la santé du patient et engager la responsabilité civile, pénale ou administrative du professionnel de santé.
Distinguer la faute médicale, l’aléa thérapeutique et l’infection nosocomiale
Pour prétendre à une indemnisation, il est important de distinguer ces trois notions :
- La faute médicale : comme expliqué précédemment, il s’agit d’un manquement aux règles de l’art par un professionnel de santé.
- L’aléa thérapeutique : il s’agit d’une complication imprévisible qui survient sans qu’il y ait nécessairement de faute du professionnel de santé. Dans ce cas, la responsabilité du médecin n’est pas engagée, sauf si l’établissement de santé est public et que les conséquences sont particulièrement graves.
- L’infection nosocomiale : il s’agit d’une infection contractée lors d’un séjour dans un établissement de santé. La responsabilité de l’établissement peut être engagée en cas de préjudice subi par le patient.
Les démarches à entreprendre en cas de faute médicale
Plusieurs étapes sont nécessaires pour obtenir réparation suite à une faute médicale :
- Rassembler les preuves : il est essentiel de conserver tous les documents médicaux liés à votre prise en charge, tels que les prescriptions, comptes-rendus d’interventions ou encore résultats d’examens. Ils permettront d’étayer votre dossier et prouver la faute médicale.
- Consulter un avocat spécialisé : faire appel à un avocat compétent dans le domaine médical est indispensable pour vous accompagner tout au long des démarches et défendre au mieux vos intérêts.
- Déposer une plainte : plusieurs types de plaintes peuvent être déposées, selon la nature du préjudice subi (responsabilité civile, pénale ou administrative). Un délai de 10 ans à compter du fait générateur de la faute médicale est à respecter pour déposer une plainte.
- Demander une expertise médicale : l’expertise a pour but d’évaluer le lien de causalité entre la faute médicale et le préjudice subi, ainsi que les conséquences sur votre santé. Elle peut être réalisée à l’amiable ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Les indemnisations possibles en cas de faute médicale
En cas de reconnaissance de la faute médicale, vous pouvez prétendre à une indemnisation pour réparer l’intégralité des préjudices subis. Les postes de préjudice indemnisables peuvent être :
- Les préjudices corporels (souffrances endurées, déficit fonctionnel, etc.)
- Les préjudices matériels (frais médicaux, pertes de revenus, aménagement du domicile, etc.)
- Les préjudices moraux (préjudice d’agrément, atteinte à l’image, etc.)
L’indemnisation peut être demandée auprès de l’assureur du professionnel de santé ou de l’établissement concerné. En cas d’accord amiable, un protocole d’accord est signé entre les parties. Si un accord n’est pas trouvé, il est possible de saisir les tribunaux pour obtenir réparation.
Rôle et importance des avocats spécialisés en droit médical
Face à la complexité des démarches et du droit médical, il est essentiel de vous faire accompagner par un avocat spécialisé. Il saura vous conseiller sur les démarches à entreprendre, réunir les preuves nécessaires, solliciter une expertise médicale et négocier avec l’assureur pour obtenir la meilleure indemnisation possible. En cas de procédure judiciaire, il défendra vos intérêts devant le tribunal compétent.
N’hésitez pas à contacter un avocat dès que vous suspectez une faute médicale. La prise en charge rapide de votre dossier est primordiale pour préserver vos droits et maximiser vos chances d’obtenir réparation.
La faute médicale est un sujet délicat qui nécessite une bonne connaissance de ses droits et des démarches à entreprendre pour obtenir réparation. Les victimes de fautes médicales ont des recours possibles pour engager la responsabilité du professionnel de santé fautif et obtenir une indemnisation adaptée à leur préjudice. Il est essentiel de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit médical pour maximiser ses chances de réussite dans cette démarche complexe et souvent longue. N’oubliez pas que le respect des délais légaux et la constitution d’un solide dossier sont deux éléments clés pour défendre efficacement vos droits en tant que victime d’une faute médicale.
