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La loi Malraux, du nom de l’ancien ministre de la Culture André Malraux, offre des avantages fiscaux pour encourager la rénovation de biens immobiliers situés dans des secteurs sauvegardés ou des zones de protection du […]
Vous êtes emprunteur et vous souhaitez connaître vos droits en matière de résiliation de votre assurance emprunteur ? Cet article aborde l’importance de la clause de résiliation annuelle et vous guide dans les démarches à […]
Le droit immobilier est un domaine complexe qui recèle de nombreuses subtilités. Parmi celles-ci, figurent le bail caduque et la clause de résiliation pour non-paiement. Cet article permettra d’éclaircir ces notions essentielles pour les locataires […]
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L’impôt est un sujet qui suscite souvent de vifs débats, notamment en raison de son impact sur la répartition des richesses et sur les choix politiques des gouvernements. L’article 1843 du Code général des impôts […]
La convention Aeras, signée en 2007, a pour objectif de faciliter l’accès à l’assurance et au crédit pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. Quelles sont les implications juridiques de cette convention pour […]
Face à l’accroissement des litiges et des plaintes, les entreprises et les professionnels du droit sont de plus en plus sollicités pour apporter des conseils juridiques et résoudre les conflits. Pour répondre efficacement à cette […]
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