Le code d’activité APE / NAF 7112B est un code attribué par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) pour identifier les entreprises œuvrant dans le domaine de l’ingénierie et des études techniques. Cet article vous permettra de mieux comprendre ce code, son importance, les professions concernées et les obligations légales liées à cette activité.
Qu’est-ce que le Code APE / NAF 7112B ?
Le code APE (Activité Principale de l’Entreprise) ou NAF (Nomenclature des Activités Françaises) est attribué par l’INSEE à chaque entreprise en France lors de son immatriculation. Ce code a pour objectif d’identifier la branche d’activité principale d’une entreprise, facilitant ainsi son classement statistique, sa comparaison avec d’autres entreprises et l’accès à certaines aides publiques.
Pour les entreprises exerçant dans le secteur de l’ingénierie et des études techniques, le code attribué est le 7112B. Ce secteur regroupe un large éventail de professions telles que les ingénieurs-conseils, les bureaux d’études techniques, les services d’études géologiques ou encore les experts en environnement.
Professions concernées par le Code APE / NAF 7112B
Le code APE / NAF 7112B englobe plusieurs types d’activités liées à l’ingénierie et aux études techniques. Parmi ces activités, on peut notamment citer :
- La réalisation d’études de faisabilité, de conception et de planification dans les domaines du génie civil, des infrastructures et des bâtiments
- L’élaboration de plans et devis pour la construction ou la rénovation de structures
- Les études géologiques, géotechniques et hydrogéologiques
- Les études environnementales et l’évaluation des impacts sur l’environnement
- Les études acoustiques et thermiques
- Les conseils en matière d’efficacité énergétique
Cependant, certaines activités ne sont pas couvertes par le code 7112B, telles que l’architecture (code APE / NAF 7111Z) ou les essais et analyses techniques (code APE / NAF 7120Z).
Obligations légales liées au Code APE / NAF 7112B
Les entreprises ayant pour code d’activité APE / NAF 7112B doivent respecter certaines obligations légales spécifiques à leur secteur d’activité. Parmi ces obligations, on retrouve notamment :
- L’obtention d’un diplôme ou d’une qualification professionnelle pour exercer certaines professions, comme l’ingénieur-conseil
- La souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les risques liés à l’exercice de l’activité
- Le respect des normes et réglementations en vigueur dans le domaine de la construction, de l’environnement et de la sécurité
- Le respect des obligations en matière de protection des données personnelles, notamment dans le cadre de la réalisation d’études environnementales
Conseils professionnels pour les entreprises du secteur 7112B
Pour réussir dans le secteur de l’ingénierie et des études techniques, il est important de suivre quelques conseils professionnels :
- Maintenir ses compétences à jour en se formant régulièrement aux nouvelles technologies, méthodes et réglementations
- Développer un réseau professionnel solide pour faciliter les échanges entre pairs et créer des opportunités d’affaires
- Assurer une veille concurrentielle pour se tenir informé des évolutions du marché et anticiper les besoins de ses clients
- Mettre en place une démarche qualité pour garantir la satisfaction client et améliorer continuellement ses prestations
En suivant ces conseils, les entreprises du secteur 7112B seront mieux préparées à affronter les défis du marché et à pérenniser leur activité.
Exemple d’une entreprise ayant le Code APE / NAF 7112B
Prenons l’exemple d’une entreprise spécialisée dans les études environnementales. Cette entreprise réalise des études d’impact sur l’environnement pour des projets de construction d’infrastructures, de bâtiments ou encore d’aménagement du territoire. Elle intervient également en tant que conseil auprès de ses clients pour les aider à respecter les réglementations environnementales et à mettre en place des mesures de réduction des impacts négatifs sur l’environnement.
Dans ce cas, l’entreprise sera classée sous le code APE / NAF 7112B, car elle exerce une activité principale liée à l’ingénierie et aux études techniques dans le domaine environnemental.
En synthèse
Le code d’activité APE / NAF 7112B est attribué par l’INSEE aux entreprises œuvrant dans le secteur de l’ingénierie et des études techniques. Il concerne un large éventail de professions, dont les ingénieurs-conseils, les bureaux d’études techniques et les experts en environnement. Les entreprises ayant ce code doivent respecter certaines obligations légales et suivre des conseils professionnels pour assurer leur réussite dans ce secteur concurrentiel.
