Le KBIS, ou K-bis, est un document incontournable pour toute entreprise immatriculée au Répertoire des métiers (RM) ou au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Il atteste de l’existence juridique de l’entreprise et constitue la carte d’identité de celle-ci. Dans cet article, nous allons passer en revue les informations obligatoires qui doivent figurer sur un KBIS, ainsi que leur importance pour les entreprises et les tiers intéressés.
Qu’est-ce qu’un KBIS ?
Le K-bis, également appelé extrait K-bis, est le document officiel délivré par le greffe du Tribunal de commerce lorsqu’une entreprise s’immatricule au RCS. Il résume les principales informations légales relatives à l’entreprise et fait foi de son existence juridique. Il peut être demandé par différentes parties prenantes telles que les clients, fournisseurs, partenaires ou encore administrations, afin d’attester de la conformité et de la solvabilité d’une entreprise.
Les informations obligatoires sur le KBIS
Le KBIS doit comporter plusieurs éléments essentiels concernant l’entreprise. Voici un aperçu des informations obligatoires :
L’identification de l’entreprise
Parmi les premières données que l’on retrouve sur un extrait K-bis figurent les informations d’identification de l’entreprise, telles que :
- Le numéro d’identification (SIREN) et le code APE attribué par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ;
- La dénomination sociale, c’est-à-dire le nom sous lequel l’entreprise est enregistrée et exerce ses activités ;
- La forme juridique (SARL, SAS, EURL, etc.) ;
- L’adresse du siège social, qui correspond au lieu où se trouve la direction effective de l’entreprise.
Les informations relatives à l’activité et aux dirigeants
L’extrait K-bis doit également mentionner plusieurs éléments relatifs à l’activité de l’entreprise et à ses dirigeants :
- L’objet social, qui décrit les activités commerciales, industrielles ou artisanales exercées par l’entreprise ;
- Le montant du capital social, c’est-à-dire la somme des apports réalisés par les associés lors de la création ou au cours de la vie de la société ;
- L’identité des dirigeants sociaux et gérants, avec leurs noms, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité et domicile personnel ;
- Le nom des commissaires aux comptes titulaires et suppléants, si l’entreprise en a désigné ;
- La date de clôture de l’exercice social, qui correspond à la fin de la période comptable de l’entreprise.
Les informations relatives aux procédures collectives et aux décisions de justice
Enfin, le K-bis doit faire état des éventuelles procédures collectives ou décisions de justice dont l’entreprise fait l’objet :
- Les décisions de redressement ou liquidation judiciaire, ainsi que les coordonnées du mandataire judiciaire désigné pour représenter les créanciers ;
- Les décisions d’interdiction de gérer prononcées à l’encontre des dirigeants de l’entreprise ;
- Les décisions d’injonction de publier les comptes annuels, si l’entreprise ne s’est pas conformée à cette obligation légale.
Pourquoi est-ce important ?
Le KBIS est un document essentiel pour toute entreprise, car il permet :
- D’attester de son existence juridique et de sa conformité aux obligations légales ;
- D’informer les tiers sur les principales caractéristiques de l’entreprise (objet social, capital social, identité des dirigeants) ;
- D’assurer la transparence vis-à-vis des partenaires commerciaux et financiers, notamment en ce qui concerne les éventuelles procédures collectives ou décisions de justice.
Il est donc important pour les entreprises de veiller à la mise à jour régulière de leurs informations auprès du greffe du Tribunal de commerce, et de demander un nouvel extrait K-bis en cas de modification significative (changement de siège social, d’objet social, etc.).
Comment obtenir un KBIS ?
Pour obtenir un KBIS, l’entreprise concernée doit faire une demande auprès du greffe du Tribunal de commerce compétent. Cette démarche peut être effectuée en ligne sur le site officiel infogreffe.fr, par courrier ou directement au guichet du greffe. Le coût d’un extrait K-bis dépend du mode d’obtention choisi et varie généralement entre 3 et 5 euros hors taxes. Les délais d’obtention sont généralement courts, allant de quelques heures à quelques jours selon les greffes et les modes d’envoi.
Le KBIS est un document incontournable pour toute entreprise immatriculée au RCS ou au RM. Il récapitule l’ensemble des informations légales obligatoires relatives à l’entreprise et atteste de son existence juridique. Ainsi, il est primordial pour les entreprises de veiller à la mise à jour et à l’exactitude des informations qui y figurent, afin d’assurer leur transparence vis-à-vis des tiers intéressés.
