La profession d’avocat est encadrée par différentes institutions dont le Conseil national des barreaux (CNB). Dans cet article, nous vous proposons de découvrir le rôle et les missions de cette institution centrale pour les avocats français, ainsi que son fonctionnement et ses actions au service du droit et de la justice.
Présentation du Conseil national des barreaux (CNB)
Le Conseil national des barreaux est une institution créée en 1992, qui a pour vocation de représenter l’ensemble des avocats exerçant en France. Il s’agit d’un établissement d’utilité publique doté de la personnalité morale et autonome financièrement. Son siège se trouve à Paris, mais il est en étroite collaboration avec les 164 barreaux répartis sur l’ensemble du territoire français.
Le CNB a pour principales missions de représenter, défendre et promouvoir la profession d’avocat auprès des pouvoirs publics et des autres acteurs du monde juridique. Il veille également au respect des principes fondamentaux qui régissent la profession, tels que l’indépendance, la confidentialité, la probité et la compétence.
Fonctionnement du CNB
Le CNB est composé de trois instances principales : l’Assemblée générale, le Bureau et le Président.
L’Assemblée générale est l’organe délibérant du CNB. Elle est composée de 80 membres élus pour trois ans par les avocats français, au scrutin régional proportionnel. Les membres de l’Assemblée générale sont répartis entre les différentes sections du CNB, qui traitent des sujets spécifiques tels que la formation professionnelle, l’exercice professionnel ou encore les rapports avec les autres professions du droit.
Le Bureau est quant à lui composé de 12 membres élus par l’Assemblée générale et chargés de mettre en œuvre les décisions prises par cette dernière. Le Bureau assure également la gestion courante du CNB et la coordination des travaux des différentes sections.
Enfin, le Président du CNB est élu pour deux ans par l’Assemblée générale. Il représente le CNB auprès des pouvoirs publics et des instances internationales, et dirige les travaux du Bureau et de l’Assemblée générale.
Missions principales du CNB
Le CNB a pour mission première de représenter et défendre la profession d’avocat en France. Dans ce cadre, il intervient notamment dans :
- la négociation des conventions nationales avec la Caisse nationale des barreaux français (CNBF), qui gère le régime de retraite complémentaire obligatoire des avocats ;
- l’élaboration et la mise en œuvre de la politique nationale en matière de formation professionnelle continue des avocats ;
- la définition des règles déontologiques et professionnelles applicables à la profession, en concertation avec les barreaux ;
- la promotion de l’accès au droit et à la justice pour tous, notamment par le biais du dispositif d’aide juridictionnelle ;
- le développement de la coopération internationale entre les avocats et les institutions judiciaires.
Le CNB est également chargé de promouvoir la profession d’avocat auprès du grand public et des jeunes générations. À ce titre, il organise chaque année la Semaine nationale des avocats, qui vise à mieux faire connaître le métier d’avocat et ses spécificités.
Le CNB au service de l’évolution de la profession d’avocat
Au-delà de ses missions traditionnelles, le CNB s’attache à anticiper et accompagner les évolutions auxquelles fait face la profession d’avocat. Parmi ces défis figurent notamment :
- l’adaptation aux nouvelles technologies et à la dématérialisation des procédures judiciaires (e-justice) ;
- la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux dans l’exercice professionnel ;
- la promotion de la diversité et de l’égalité professionnelle au sein des cabinets d’avocats ;
- le soutien aux avocats confrontés à des difficultés personnelles ou professionnelles, notamment par le biais du Fonds national d’aide aux avocats en difficulté (FNAAD).
À travers ces actions, le CNB contribue activement à renforcer l’attractivité et la compétitivité de la profession d’avocat en France.
Le rôle du CNB dans le dialogue avec les autres professions du droit
Le CNB entretient des relations étroites avec les autres professions du droit, comme les notaires, les huissiers de justice, les magistrats ou encore les experts-comptables. Il participe régulièrement aux travaux de concertation menés par ces professions et veille à faire valoir le point de vue des avocats sur les questions d’intérêt commun.
Le CNB est également membre de la Conférence internationale des barreaux (CIB), qui rassemble les représentants des barreaux du monde entier et a pour mission de promouvoir la coopération entre les avocats et le respect des droits fondamentaux.
Dans un contexte de globalisation croissante du droit et des affaires, cette dimension internationale est essentielle pour permettre aux avocats français d’échanger leurs expériences et leurs bonnes pratiques avec leurs homologues étrangers.
En synthèse
Le Conseil national des barreaux (CNB) joue un rôle essentiel dans la défense et la promotion de la profession d’avocat en France. Cette institution œuvre quotidiennement au service du droit et de la justice, tout en accompagnant ses membres face aux défis actuels et futurs. Grâce à son action, le CNB contribue à maintenir la qualité et l’excellence du service rendu par les avocats français, au bénéfice de l’ensemble des justiciables.
