La loi Lagleize, du nom de son initiateur, le député Jean-Luc Lagleize, est une proposition de loi visant à réformer en profondeur le foncier immobilier et à faciliter l’accession à la propriété pour les ménages français. Portée par un élu de la majorité présidentielle et soutenue par plusieurs personnalités politiques et économiques, cette loi suscite d’intenses débats quant à ses implications et ses effets potentiels sur le marché immobilier et l’économie du pays. Dans cet article, nous vous proposons d’examiner en détail les différentes mesures contenues dans la loi Lagleize, ainsi que les arguments avancés par ses partisans et ses détracteurs.
1. Contexte et objectifs de la loi Lagleize
La loi Lagleize est née d’un constat alarmant : depuis plusieurs décennies, les prix de l’immobilier en France ne cessent d’augmenter, rendant l’accession à la propriété toujours plus difficile pour les ménages modestes et moyens. Face à cette situation préoccupante, le député Jean-Luc Lagleize a été chargé par le Premier ministre Édouard Philippe de préparer un rapport sur les moyens de maîtriser les coûts du foncier. Présenté en novembre 2019, ce rapport a ensuite donné lieu à une proposition de loi qui porte désormais son nom.
L’objectif principal de la loi Lagleize est donc de faciliter l’accession à la propriété pour les ménages français en réduisant et en maîtrisant les coûts du foncier. Pour ce faire, elle propose plusieurs mesures innovantes, qui ont pour but de dissocier la propriété du bâti de celle du terrain sur lequel il est construit. En d’autres termes, il s’agit de permettre aux particuliers d’accéder à la propriété sans avoir à supporter le poids financier de l’achat du foncier.
2. Les principales mesures de la loi Lagleize
La loi Lagleize repose sur trois piliers : la création d’un nouvel outil juridique appelé Bail Réel Solidaire (BRS), la mise en place d’un dispositif fiscal incitatif pour favoriser le recours au BRS, et l’instauration d’une régulation publique des prix du foncier. Voici un aperçu des principales mesures contenues dans cette proposition de loi :
- Bail Réel Solidaire (BRS) : Le BRS est un nouveau contrat qui permettrait aux ménages d’accéder à la propriété sans acheter le terrain sur lequel se trouve le bien immobilier. Le terrain resterait ainsi la propriété d’un organisme public ou privé, tandis que le ménage deviendrait propriétaire du bâti et signerait un bail emphytéotique (longue durée) avec le propriétaire du terrain. Ce mécanisme permettrait de réduire significativement le coût d’acquisition pour les ménages, tout en leur garantissant une certaine sécurité juridique.
- Dispositif fiscal incitatif : Afin d’encourager les acteurs du foncier (collectivités locales, entreprises, particuliers) à recourir au BRS, la loi Lagleize prévoit la mise en place d’un dispositif fiscal avantageux. Ce dispositif pourrait notamment prendre la forme d’une exonération de taxe foncière pour les propriétaires qui choisissent de céder leur terrain dans le cadre d’un BRS.
- Régulation publique des prix du foncier : La loi Lagleize propose également de créer un observatoire national des prix du foncier, chargé de surveiller l’évolution des prix et de formuler des recommandations aux pouvoirs publics. L’objectif est d’instaurer une régulation publique plus efficace du marché foncier, afin d’éviter les dérives spéculatives et les hausses excessives de prix.
3. Débats et critiques autour de la loi Lagleize
La loi Lagleize a suscité un vaste débat parmi les professionnels de l’immobilier, les économistes et les politiques. Si certains saluent cette initiative qui pourrait, selon eux, contribuer à relancer l’accession à la propriété et à réduire les inégalités territoriales, d’autres soulèvent plusieurs critiques :
- Certains experts estiment que le BRS pourrait créer un marché immobilier à deux vitesses, avec des propriétaires qui possèdent le foncier et d’autres qui n’en sont que locataires. Ce phénomène pourrait entraîner une stigmatisation sociale et une précarisation des ménages les plus modestes.
- D’autres craignent que la mise en place d’un dispositif fiscal incitatif ne conduise à une perte de recettes pour les collectivités locales, déjà fragilisées par la baisse des dotations de l’État.
- Enfin, certains dénoncent l’inefficacité potentielle de la régulation publique des prix du foncier, qui risquerait selon eux de favoriser les spéculateurs et les détenteurs de terrains non bâtis.
Malgré ces critiques, la loi Lagleize constitue une proposition ambitieuse et innovante pour tenter de répondre à la problématique du coût du foncier en France. Reste à voir si les mesures qu’elle contient seront suffisantes pour inverser la tendance et permettre à davantage de ménages d’accéder à la propriété.
